Reconnaissance

Question-réponse

Les allocations chômage peuvent-elles être supprimées ?

Vérifié le 06/12/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si les services de Pôle emploi constatent un manquement de vos obligations en tant que demandeur d'emploi, vous pouvez être <a href="https://www.arcueil.fr/demarches-et-services/etat-civil-et-pieces-didentite/naissance/reconnaissance/?xml=F1638">radié</a> temporairement ou définitivement de la liste des demandeurs d'emploi. Le versement de <a href="https://www.arcueil.fr/demarches-et-services/etat-civil-et-pieces-didentite/naissance/reconnaissance/?xml=F14860">l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)</a> peut être alors être supprimé.

Motifs et durées de la radiation

Pôle emploi vous informe de la décision envisagée.

Vous pouvez présenter des observations écrites ou orales dans les 10 <a href="https://www.arcueil.fr/demarches-et-services/etat-civil-et-pieces-didentite/naissance/reconnaissance/?xml=R1092">jours calendaires</a> qui suivent.

Vous pouvez contester la décision de Pôle emploi par un <a href="https://www.arcueil.fr/demarches-et-services/etat-civil-et-pieces-didentite/naissance/reconnaissance/?xml=F2474">recours gracieux</a>. La décision prise par Pôle emploi s'applique pendant la durée de votre recours.

Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez saisir les <a href="https://www.arcueil.fr/demarches-et-services/etat-civil-et-pieces-didentite/naissance/reconnaissance/?xml=F2026">juridictions administratives</a>.

  À savoir

la suppression du versement de l'ARE par Pôle emploi entraîne votre radiation de la liste des demandeurs d'emploi.

  • Ce contenu vous a-t-il été utile ?
  • OuiNon