Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.
La saisie par voie dématérialisée
Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.
En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.
Difficultés à payer les frais d’hospitalisation : comment être aidé ?
Vérifié le 24/09/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Vous avez des difficultés pour payer les frais d’hospitalisation qui restent à votre charge ? Vous pouvez demander un accompagnement, une aide financière et éviter que l’hôpital demande le paiement à l’un de vos proches. Nous vous exposons la réglementation à connaître selon que vous dépendez du régime général (CPAM) ou du régime agricole (MSA).
CPAM
MSA
L’Assurance maladie (Sécurité sociale) vous rembourse une partie des frais d’hospitalisation sous certaines conditions.
Participer aux frais d’aide ménagère (exemple : lors d’une sortie d’hospitalisation).
À savoir
En fonction de son budget et du contexte local, votre caisse d’Assurance maladie peut attribuer d’autres aides.
Des aides sont aussi possibles pour vous permettre, lorsque les soins sont médicalement justifiés, de faire face aux dépenses non remboursées (exemples : prothèses dentaires, frais d’optique, appareils auditifs).
Les aides sont versées :
Soit à vous-même
Soit directement au tiers (exemple : au professionnel de santé) pour vous éviter une avance de frais.
Pour obtenir des aides, vous constituez un dossier de demande d’aides et l’adressez à votre caisse d’Assurance maladie.
L’Assurance maladie peut vous aider dans vos démarches. Pour être accompagné, il faut prendre contact avec l’Assurance maladie.
Vous pouvez le faire soit via internet ou par téléphone.
À noter
Ces aides sont facultatives. Vous ne pouvez pas contester le refus de l’Assurance maladie de vous fournir une aide.
Depuis votre compte Ameli, vous vous laissez guider par le chatbot de l’Assurance maladie après l’avoir interrogé sur « demander une aide financière ».
Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation, consulter vos remboursements ou encore vous procurer une attestation de droits.
Par téléphone
3646
Ouvert du lundi au vendredi.
Attention : les horaires peuvent varier selon votre département.
En règle générale, les horaires d’ouverture sont au minimum de 8h30 à 17h30.
Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile.
Depuis Mayotte, composez le 02 69 61 91 91 :
Du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30
Le vendredi de 7h30 à 12h
Depuis l’étranger : +33 1 84 90 36 46 (service gratuit + prix d’un appel).
Pour faciliter les réponses et pour vous identifier, pensez à vous munir de votre carte Vitale avant d’appeler.
Par visio-interprétation (vous êtes sourd ou malentendant)
