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Autorisations d’urbanisme

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Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.

La saisie par voie dématérialisée

Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.

En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.

Les différents types d’autorisations d’urbanisme

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Fiche pratique

Déroulement d’une hospitalisation et prise en charge par l’Assurance maladie

Vérifié le 01/03/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Vous souhaitez connaître les formalités d’admission en cas d’hospitalisation et savoir comment elle est prise en charge par l’Assurance maladie ? Des procédures existent liées aux formalités d’admission et de sortie. L’Assurance maladie (Sécurité sociale) vous rembourse une partie des frais d’hospitalisation sous certaines conditions. Il existe plusieurs dispositifs pour la prise en charge des frais restant à votre charge. Nous vous exposons les règles à connaître.

 Attention :

Les règles concernant le séjour à l’hôpital sont différentes.

Vous pouvez choisir :

  • Un hôpital public
  • Une clinique privée conventionnée
  • Ou une clinique privée non conventionnée.

Sur prescription de votre médecin, vous pouvez bénéficier dans certains cas d’une hospitalisation à domicile.

 Attention :

Si vous choisissez une clinique privée non conventionnée, les frais restant à votre charge sont plus importants : les tarifs appliqués sont plus élevés que les tarifs conventionnels.

Pour vous aider dans le choix d’un établissement, vous pouvez :

  • Demander conseil à votre médecin traitant
  • Ou consulter le site internet ameli-direct pour trouver les coordonnées d’un établissement hospitalier et vous informer sur les tarifs pratiqués
  • Ou consulter le site sante.fr pour connaître les coordonnées des professionnels de santé et des établissements de santé.

Les formalités varient selon qu’il s’agit d’une entrée programmée ou d’une urgence :

  • Si votre entrée à l’hôpital ou en clinique est prévue à l’avance, c’est-à-dire programmée (exemple : vous avez une date précise pour une opération), elle se fait au service des admissions de l’établissement.

    Documents à présenter

    Vous devez présenter les documents suivants :

    Si vous en bénéficiez, il faudra également le justificatif des droits à l’aide médicale de l’État (AME) ou à la complémentaire santé solidaire.

    Si vous n’avez pas ces documents, vous devez présenter selon votre cas un des documents suivants :

    • Dernier bulletin de salaire (si vous êtes salarié)
    • Ou dernière attestation de versement d’allocation chômage si vous êtes demandeur d’emploi indemnisé par France Travail
    • Ou titre de pension de retraite ou d’invalidité ou de rente d’incapacité permanente
    • Ou la prise en charge délivrée par votre organisme de Sécurité sociale, si vous êtes ressortissant d’un autre pays (hors UE-EEE-Suisse).

     À noter

    Si vous êtes un étranger en situation irrégulière et si vous ne pouvez fournir aucun de ces justificatifs, votre caisse d’Assurance maladie peut établir, sous certaines conditions, une attestation d’admission en urgence à l’aide médicale de l’État (AME). Cette procédure se fera à votre demande ou à l’initiative de l’établissement de santé dans lequel vous êtes admis.

    Informations pouvant être données

    Des informations médicales peuvent être utiles :

    • Résultats d’examens (exemples : analyses, radios)
    • Carnet de santé
    • Carte de groupe sanguin et rhésus
    • Courrier du médecin traitant.

    Vous devez également indiquer les personnes à tenir informées de votre état de santé (famille, proches, personne de confiance…).

    Une fois votre dossier enregistré, le service des admissions vous remet un bulletin de situation ou d’hospitalisation.

    Ce bulletin fait office d’avis d’arrêt de travail.

    Vous devez l’envoyer dans les 48 heures qui suit votre hospitalisation à :

    • Votre employeur si vous êtes salarié
    • France Travail si vous êtes demandeur d’emploi
    • Et, dans tous les cas, à votre caisse d’Assurance maladie.

    En effet, ce bulletin permet à votre caisse d’Assurance maladie de calculer et de vous verser vos indemnités journalières.

     À noter

    Si votre état de santé ne vous permet pas de respecter ce délai de 48 heures, l’établissement hospitalier effectue les démarches nécessaires.

    Livret d’accueil

    Un livret d’accueil est remis à toute personne hospitalisée.

    Il présente notamment les points suivants :

    • Établissement (organisation, formalités administratives…)
    • Conditions dans lesquelles sont examinées les plaintes et réclamations
    • Conditions de visite et d’accueil des proches, droits et obligations des patients, procédures de dépôts d’argent et de valeur…
    • Activités, services et prestations de l’établissement (horaire du service social, mise à disposition d’une bibliothèque, espace de pratique religieuse…)
    • Associations de bénévoles intervenant dans l’établissement.

    La charte de la personne hospitalisée et un questionnaire de sortie y sont annexés.

  • Documents à présenter

    Dès que votre état de santé le permet, vous ou un de vos proches devez présenter les documents nécessaires au bureau des admissions notamment :

    Dans tous les cas, si vous travaillez, il faut prévenir (ou faire prévenir) votre employeur.

     À noter

    L’accès au service public hospitalier est garanti aux personnes les plus démunies. Les personnes qui ne peuvent pas justifier d’une prise en charge par l’Assurance maladie ou l’aide médicale de l’État sont prises en charge au sein des établissements de santé publics et des établissements de santé privés participant au service public hospitalier pour les soins urgents.

    Livret d’accueil

    Un livret d’accueil est remis à toute personne hospitalisée.

    Il présente notamment les points suivants :

    • Établissement (organisation, formalités administratives…)
    • Conditions dans lesquelles sont examinées les plaintes et réclamations
    • Conditions de visite et d’accueil des proches, droits et obligations des patients, procédures de dépôts d’argent et de valeur…
    • Activités, services et prestations de l’établissement (horaire du service social, mise à disposition d’une bibliothèque, espace de pratique religieuse…)
    • Associations de bénévoles intervenant dans l’établissement.

    La charte de la personne hospitalisée et un questionnaire de sortie y sont annexés.

Elles diffèrent selon que vous relevez du régime général (CPAM) ou agricole (MSA) :

 À noter

Le service social de votre caisse d’Assurance maladie peut vous rencontrer à votre domicile pour évaluer vos besoins et envisager avec vous les aides adaptées (aide ménagère, technique, financière, adaptation du logement…). Contactez votre caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat).

Dans un hôpital public ou une clinique privée conventionnée, l’Assurance maladie prend en charge les frais suivants :

  • Frais liés à votre hospitalisation à 80 % du tarif conventionnel (sauf cas particuliers)
  • Une partie des soins réalisés avant ou après votre hospitalisation (consultation chez un anesthésiste par exemple). Le taux de prise en charge varie selon les soins dispensés.

 À noter

Votre mutuelle peut prendre en charge les 20 % qui restent et certains suppléments ou dépassements d’honoraires. Renseignez-vous auprès de votre mutuelle pour savoir si votre contrat le prévoit.

Dans certaines situations, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge intégrale par l’Assurance maladie (hormis parfois le forfait hospitalier et les suppléments pour confort personnel).

La prise en charge peut également être intégrale notamment si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

  • Vous êtes hospitalisé plus de 30 jours consécutifs (votre prise en charge à 100 % débute alors le 31e jour)
  • Vous êtes hospitalisé en raison d’une affection longue durée
  • Vous percevez une pension d’invalidité, d’une pension de veuf ou veuve invalide, d’une pension vieillesse qui a remplacé votre pension d’invalidité, ou d’une pension militaire
  • Vous percevez la complémentaire santé solidaire ou l’aide médicale de l’État
  • Pour votre nouveau-né, s’il est hospitalisé dans les 30 jours suivant sa naissance
  • Vous dépendez du régime local d’Alsace-Moselle.

Le forfait hospitalier représente votre participation financière aux frais d’hébergement et d’entretien entraînés par votre hospitalisation.

Il n’est donc pas pris en charge par l’Assurance maladie.

En principe, Il est dû pour chaque journée d’hospitalisation, y compris le jour de sortie.

Son montant est le suivant :

  • 23 € par jour en hôpital ou en clinique
  • 17 € par jour dans le service psychiatrique d’un établissement de santé.

Toutefois, vous ne payez pas le forfait journalier si vous vous trouvez notamment dans l’une des situations suivantes :

  • Vous êtes hospitalisé pendant les 4 derniers mois de la grossesse, pour l’accouchement et les 12 jours après l’accouchement
  • Votre bébé est hospitalisé dans les 30 jours suivant sa naissance
  • Vous êtes hospitalisé suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle
  • Vous êtes en hospitalisation à domicile
  • Votre enfant handicapé de moins de 20 ans est hébergé dans un établissement d’éducation spéciale ou professionnelle
  • Vous percevez une pension militaire
  • Vous êtes victime d’un acte de terrorisme et bénéficiant d’une prise en charge intégrale pour les soins en rapport avec cet événement
  • Vous dépendez du régime local d’Alsace-Moselle.

  À savoir

Certains établissements ne sont pas concernés par ce forfait (exemples : les Ehpad, unités de soins de longue durée).

Si vous avez une complémentaire santé, à titre individuel ou collective par le biais de votre employeur, les frais restant à votre charge peuvent vous être remboursés en partie ou en totalité. Renseignez-vous auprès de votre complémentaire santé.

  À savoir

Si vous n’avez pas de complémentaire santé et que vos ressources sont insuffisantes pour régler les frais d’hospitalisation, vous pouvez demander :

Où s’adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Où s’adresser ?

Mutualité sociale agricole (MSA)

Il peut s’agir notamment d’un supplément pour une chambre particulière, le téléphone, la télévision…

Ces frais sont à votre charge.

Cependant, si vous avez une complémentaire santé, à titre individuel ou collective par le biais de votre employeur, ces frais peuvent vous être remboursés en partie ou en totalité. Renseignez-vous auprès de votre complémentaire santé.

  À savoir

Si vous n’avez pas de complémentaire santé et que vos ressources sont insuffisantes pour régler les frais d’hospitalisation, vous pouvez demander :

Où s’adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Vous devez être informé de ces dépassements d’honoraires.

Ces frais sont à votre charge.

Si vous avez une complémentaire santé, à titre individuel ou collective par le biais de votre employeur, les frais restant à votre charge peuvent vous être remboursés en partie ou en totalité. Renseignez-vous auprès de votre complémentaire santé.

  À savoir

Si vous n’avez pas de complémentaire santé et que vos ressources sont insuffisantes pour régler les frais d’hospitalisation, vous pouvez demander :

Où s’adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Où s’adresser ?

Mutualité sociale agricole (MSA)

Et aussi

Pour en savoir plus

Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.

Modifié le 10 octobre 2022

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