Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.
La saisie par voie dématérialisée
Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.
En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.
Les différents types d’autorisations d’urbanisme
Question-réponse
Chômage : quelles sont les catégories de classification des demandeurs d’emploi ?
Vérifié le 01/08/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Les demandeurs d’emploi sont inscrits à France Travail (anciennement Pôle emploi) selon 10 types de classification :
Catégories | Demandeurs d’emploi concernés |
1 | Personne sans emploi, immédiatement disponible et devant accomplir des actes positifs de recherche d’emploi, à la recherche d’un CDI à temps plein |
2 | Personne sans emploi, immédiatement disponible et devant accomplir des actes positifs de recherche d’emploi, à la recherche d’un CDI à temps partiel |
3 | Personne sans emploi, immédiatement disponible et devant accomplir des actes positifs de recherche d’emploi à la recherche d’un CDD temporaire ou saisonnier y compris de courte durée |
4 | Personne sans emploi, non immédiatement disponible, à la recherche d’un emploi |
5 | Personne pourvue d’un emploi, à la recherche d’un autre emploi |
6 | Personne non immédiatement disponible, à la recherche d’un autre emploi en CDI à temps plein et devant accomplir des actes positifs de recherche d’emploi |
7 | Personne non immédiatement disponible, à la recherche d’un autre emploi en CDI à temps partiel et devant accomplir des actes positifs de recherche d’emploi |
8 | Personne non immédiatement disponible, à la recherche d’un autre emploi en CDD temporaire ou saisonnier y compris de courte durée et devant accomplir des actes positifs de recherche d’emploi |
9 | Personne rencontrant des difficultés faisant temporairement obstacle à un engagement dans une démarche de recherche d’emploi et bénéficiant d’un accompagnement à vocation d’insertion sociale |
10 | Personne ayant déposé une demande de RSA dont la demande est en cours d’instruction ou a été rejetée, ou bénéficiaire du RSA, ainsi que son conjoints, concubin ou partenaire de Pacs, lorsque ces personnes ne sont pas déjà inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi au 31 décembre 2024 et sont en attente de la signature du contrat d’engagement |
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.
Modifié le 10 octobre 2022