Autorisations d’urbanisme

Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.

La saisie par voie dématérialisée

Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.

En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.

Les différents types d’autorisations d’urbanisme

Fiche pratique

Chômage : inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi)

Vérifié le 10/10/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous recherchez un emploi, vous pouvez vous inscrire à France Travail, quelle que soit votre nationalité. Vous devez résider en France. Si vous n’avez jamais été inscrit à France Travail, il s’agit d’une première inscription. Sinon, c’est une réinscription. Nous vous guidons dans votre démarche.

Si vous êtes sans emploi, vous pouvez vous inscrire à tout moment.

Si vous avez perdu votre emploi, vous pouvez vous inscrire dès le lendemain de votre dernier jour de travail.

Pour percevoir des allocations chômage, vous devez avoir travaillé une période minimale de travail dite durée d’affiliation.

Il faut aussi s’inscrire au plus tard dans les 12 mois qui suivent la fin de votre contrat.

 Attention :

Pour vous inscrire, vous devez être disponible.

Vous pouvez vous inscrire en ligne sur le site de France Travail ou sur place dans une agence France Travail :

Vous devez créer votre espace personnel sur le site de France Travail :

Vous devez remplir vos informations personnelles avec :

  • Votre pièce d’identité
  • Votre numéro de sécurité sociale
  • Un justificatif de domiciliation.

Vous pouvez compléter par la suite votre espace personnel avec les documents suivants :

  • Motif de votre inscription
  • Diplômes et qualifications
  • CV si vous en avez un

La date de prise en compte de votre inscription débute le jour de votre enregistrement par internet.

Une fois votre inscription enregistrée, votre espace personnel est créé automatiquement sur le site de France Travail.

Votre espace personnel France Travail contient alors les documents suivants :

  • Attestation d’inscription (carte de demandeur d’emploi)
  • Avis de changement de situation
  • Notice d’information sur vos droits et obligations.

Dans les 30 jours au plus tard suivant votre inscription, vous devez vous rendre à un entretien professionnel avec votre conseiller France Travail.

Vous devez prendre un rendez-vous avec le conseiller de votre agence dans votre espace personnel.

Vous choisissez en ligne la date et l’heure de votre entretien.

Votre contrat d’engagement du demandeur d’emploi est préparé à partir de cet entretien.

Si vous ne pouvez pas vous inscrire en ligne, vous pouvez vous rendre dans une agence France Travail pour vous inscrire sur place.

Où s’adresser ?

La date de prise en compte de votre inscription débute le jour de l’enregistrement par le téléconseiller France Travail.

Une fois votre inscription enregistrée, votre espace personnel est créé automatiquement sur le site de France Travail.

Votre espace personnel France Travail contient les documents suivants :

  • Attestation d’inscription (carte de demandeur d’emploi)
  • Avis de changement de situation
  • Notice d’information sur vos droits et obligations.

Dans les 30 jours au plus tard suivant votre inscription, vous devez vous rendre à un entretien professionnel avec votre conseiller France Travail.

Vous devez prendre un rendez-vous avec le conseiller de votre agence.

Vous choisissez avec votre conseiller la date et l’heure de votre entretien.

Votre contrat d’engagement du demandeur d’emploi est préparé à partir de cet entretien.

La démarche dépend de la date de votre précédente inscription :

  • Si votre précédente inscription date de moins de 6 mois, vous pouvez vous réinscrire en ligne.

    Service en ligne
    Se réinscrire à France Travail

    Si vous ne pouvez pas vous réinscrire en ligne, vous pouvez vous rendre dans une agence France Travail (anciennement Pôle emploi) pour le faire.

    Où s’adresser ?

     Attention :

    Pour vous réinscrire, vous devez être disponible.

    Votre réinscription sur la liste des demandeurs d’emploi est validée au moment de votre enregistrement par internet.

    Vous êtes dispensé de fournir les documents demandés lors de votre précédente inscription et de vous déplacer pour un nouvel entretien.

    Toutefois, si vous avez exercé une activité professionnelle au cours de ces 6 derniers mois, l’attestation France Travail de votre ex-employeur sera nécessaire pour examiner vos droits aux allocations chômage.

  • Si votre précédente inscription date de plus de 6 mois, vous pouvez vous réinscrire en ligne.

    Service en ligne
    Se réinscrire à France Travail

     Attention :

    Pour vous réinscrire, vous devez être disponible.

    Si vous ne pouvez pas vous réinscrire en ligne, vous pouvez vous rendre dans une agence France Travail pour le faire.

    Où s’adresser ?

    Votre réinscription sur la liste des demandeurs d’emploi est validée au moment de votre enregistrement par internet.

    Vous serez convoqué dans votre agence France Travail pour un nouvel entretien avec votre conseiller France Travail.

    Si vous avez exercé une activité professionnelle au cours de ces 6 derniers mois, l’attestation France Travail de votre ex-employeur sera nécessaire pour examiner vos droits aux allocations chômage.

Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.

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