Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.
La saisie par voie dématérialisée
Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.
En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.
Passeport en urgence : passeport temporaire pour un majeur
Vérifié le 06/10/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l’intérieur
Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour un motif d’ordre médical, humanitaire ou pour des raisons professionnelles. La délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n’a pas de caractère automatique. Nous vous présentons les informations à connaître.
En France
À l’étranger
Un passeport temporaire peut être délivré si vous vous trouvez dans une situation d’urgence.
Pour que ce type de passeport vous soit délivré, vous devez justifier :
Soit d’un déplacement urgent pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d’un membre de la famille)
Soit pour des raisons professionnelles (départ imprévu ne pouvant pas être différé).
Attention :
La délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n’a pas de caractère automatique.
Île-de-France
Autre région
Vous pouvez vous rendre, sans rendez-vous, dans une mairie d’arrondissement avec les documents nécessaires à votre demande.
Selon les départements, la demande doit être faite auprès de la préfecture, de la sous-préfecture ou de la mairie. Renseignez-vous d’abord auprès de la mairie.
1 justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
1 justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
1 justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Tout document justifiant l’urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation)
À savoir
Pour utiliser un nom d’usage qui ne figure pas encore sur un titre d’identité, d’autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l’époux(se) ou nom de l’autre parent.
Le coût d’un passeport en urgence pour un majeur est de 30 € (prix du timbre fiscal).
Si la demande est acceptée, le passeport peut être remis immédiatement ou prendre quelques jours.
Si le passeport n’est pas fabriqué immédiatement, un récépissé est remis. Il devra être présenté lors du retrait.
Vous devez retirer le passeport au guichet et le signer sur place.
Le passeport délivré est un passeport électronique.
L’ancien passeport doit être restitué. S’il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
Le passeport est valable pendant 1 an.
Un passeport temporaire peut être délivré si vous vous trouvez dans une situation d’urgence.
Pour que ce type de passeport vous soit délivré, vous devez justifier :
Soit d’un déplacement urgent pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d’un membre de la famille)
Soit pour des raisons professionnelles (départ imprévu ne pouvant pas être différé).
Attention :
La délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n’a pas de caractère automatique.
Vous devez vous déplacer à l’ambassade ou au consulat de France. Renseignez-vous au préalable sur les modalités d’accueil.
1 justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Timbre fiscal de 90 €
Tout document justifiant l’urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation)
1 justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Timbre fiscal de 90 €
Tout document justifiant l’urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation)
1 justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Timbre fiscal de 90 €
Tout document justifiant l’urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation)
À savoir
Pour utiliser un nom d’usage qui ne figure pas encore sur un titre d’identité, d’autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l’époux(se) ou nom de l’autre parent.
Le coût d’un passeport en urgence pour un majeur à l’étranger est de 90 € (prix du timbre fiscal).
Vous pouvez aussi régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
