Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.
La saisie par voie dématérialisée
Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.
En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.
Les différents types d’autorisations d’urbanisme
Fiche pratique
Véhicule à détruire et certificat d’immatriculation
Vérifié le 21/10/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous décidez de faire détruire votre véhicule, notamment une voiture particulière, une camionnette, un 2 roues, un 3 roues ou un quadricycle à moteur, vous devez le remettre directement à un centre VHU habilité. Vous pouvez aussi vous adresser à un organisme agréé par le constructeur de votre véhicule. Ce véhicule doit impérativement être entier. La réglementation diffère selon que le véhicule est immatriculé en France ou à l’étranger et si vous êtes en possession ou non du certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise). Nous vous présentons les informations à connaître.
Pour faire détruire sans frais votre véhicule en fin de vie, vous pouvez utiliser le guichet unique d’information créé par les producteurs de véhicules (de voitures particulières, camionnettes, motocycles, quadricycles et voiturettes) :
Outil de recherche
Que faire de mon véhicule en fin de vie ?
Attention :
Votre véhicule doit être complet (présence de la carrosserie, du moteur, du pot catalytique, de la batterie).
En tout état de cause, vous devez vous adresser à un centre Véhicule hors d’usage (VHU) autorisé/agréé par l’État. En effet, les véhicules usagés étant considérés comme des déchets dangereux, seuls les centres VHU sont habilités à en assurer la destruction physique et administrative dans le respect de la règlementation.
Vous pouvez reconnaître un centre VHU à son logo :
Où s’adresser ?
Pour faire détruire sans frais votre véhicule en fin de vie, vous pouvez utiliser le guichet unique d’information créé par les producteurs de véhicules (de voitures particulières, camionnettes, motocycles, quadricycles et voiturettes) :
Outil de recherche
Que faire de mon véhicule en fin de vie ?
Attention :
Votre véhicule doit être complet (présence de la carrosserie, du moteur, du pot catalytique, de la batterie).
En tout état de cause, vous devez vous adresser à un centre Véhicule hors d’usage (VHU) autorisé/agréé par l’État. En effet, les véhicules usagés étant considérés comme des déchets dangereux, seuls les centres VHU sont habilités à en assurer la destruction physique et administrative dans le respect de la règlementation.
Vous pouvez reconnaître un centre VHU à son logo :
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Ministère chargé de l’intérieur
Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.
Modifié le 10 octobre 2022