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Autorisations d’urbanisme

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Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.

La saisie par voie dématérialisée

Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.

En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.

Les différents types d’autorisations d’urbanisme

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Fiche pratique

Femme enceinte : prise en charge à 100 % (Assurance maladie)

Vérifié le 07/08/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Vous attendez un enfant ? Sachez que les examens médicaux obligatoires dans le cadre du suivi de votre grossesse sont pris en charge à 100 % du tarif de l’Assurance maladie. Cela comprend les examens depuis le début de la grossesse jusqu’à 12 jours après l’accouchement. Vous pouvez aussi bénéficier, à certaines conditions, d’une prestation d’hébergement temporaire non médicalisé (on parle alors d’hôtel hospitalier). Nous vous présentons la réglementation à connaître.

  À savoir

Vous devez déclarer votre grossesse avant la fin du 3e mois de grossesse pour :

  • Bénéficier au plus vite de la prise en charge par l’Assurance maladie
  • Permettre aussi le versement des futures prestations familiales.

Consultations liées à la grossesse

L’Assurance maladie prend en charge à 100 % avec dispense d’avance de frais (tiers payant) les examens médicaux obligatoires dans le cadre du suivi de votre grossesse.

Exemples :

Les 2 premières échographies réalisées avant la fin du 5e mois de grossesse sont prises en charge à 70 %.

  À savoir

En cas de grossesse pathologique ou de pathologie fœtale (malformations fœtales, contexte infectieux ou génétique…), d’autres échographies peuvent être prescrites et prises en charge.

Dentiste

Vous pouvez bénéficier, à compter du 4e mois de grossesse, d’un examen de prévention bucco-dentaire.

Cet examen est intégralement pris en charge par l’Assurance maladie, sans avance de frais.

Dès réception de votre déclaration de grossesse, votre caisse d’Assurance maladie vous envoie un courrier d’invitation, accompagné de l’imprimé de prise en charge de votre examen bucco-dentaire. Vous prenez alors rendez-vous chez votre dentiste. Vous devez vous y rendre avec votre imprimé de prise en charge et votre carte Vitale.

Autres consultations

Les autres consultations que celles liées à la grossesse et les frais médicaux sont remboursés aux tarifs habituels.

Cas général

Tous vos frais médicaux remboursables (pharmaceutiques, d’analyses, d’examens de laboratoire, d’hospitalisation) sont pris en charge à 100 %, sans avance de frais (tiers payant).

Cette prise en charge s’applique à tous vos frais en lien ou non avec votre grossesse.

La 3e échographie bénéficie de la prise en charge à 100 %.

En cas de grossesse pathologique ou de pathologie fœtale (malformations fœtales, contexte infectieux ou génétique…), d’autres échographies peuvent être prescrites et prises en charge dans les mêmes conditions.

 À noter

Ces prises en charge à 100 % se font sur la base et dans la limite des tarifs de l’Assurance maladie.

Les dépassements d’honoraires ne sont pas pris en charge par l’Assurance maladie. Ils peuvent éventuellement être pris en charge par votre complémentaire santé si le contrat le prévoit. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre complémentaire santé.

Vous bénéficiez également de la dispense d’avance des frais (tiers payant) sur la partie prise en charge par la Sécurité sociale (hors dépassements d’honoraires) chez les professionnels de santé exerçant en ville pour les examens et soins suivants :

  • Examens obligatoires liés à la grossesse
  • Examens obligatoires pour les enfants âgés de moins de 6 ans
  • Soins, en rapport ou non avec la maternité, intervenant du 1er jour du 6e mois jusqu’à 12 jours après l’accouchement.

Dentiste

Vous pouvez bénéficier d’un examen de prévention bucco-dentaire.

Cet examen de prévention est intégralement pris en charge par l’Assurance maladie. Vous n’avez pas à faire l’avance de frais.

Dès réception de votre déclaration de grossesse, votre caisse d’Assurance maladie vous envoie un courrier d’invitation accompagné de l’imprimé de prise en charge de votre examen bucco-dentaire.

Vous prenez alors rendez-vous chez votre dentiste. Vous devez vous y rendre avec votre imprimé de prise en charge et votre carte Vitale.

Lors de ce rendez-vous, votre chirurgien-dentiste ou votre médecin fait un bilan de la santé de vos dents et de vos gencives, et vous apporte des conseils bucco-dentaires pour vous et votre futur enfant.

Hôtel hospitalier

Les établissements de santé peuvent mettre en place un dispositif d’hébergement non médicalisé dit hôtel hospitalier.

Cet hébergement peut vous être proposé si vous résidez dans une commune dont le centre est à plus de 45 minutes en voiture de l’établissement le plus proche.

Cet hébergement temporaire est d’une durée de 5 nuitées consécutives au maximum avant la date prévue pour l’accouchement.

  À savoir

D’autres durées peuvent s’appliquer en Guyane ou en cas de grossesse à risque.

L’Assurance-maladie prend en charge ces frais d’hébergement si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

Frais d’accouchement

Les frais d’accouchement et leur prise en charge varient selon l’établissement que vous choisissez :

  • Les frais d’accouchement et les frais de séjour, dans la limite de 12 jours, sont pris en charge à 100 %.

    Ils sont remboursés directement à l’établissement par votre caisse d’Assurance maladie.

    Vous participez aux frais uniquement pour la portion correspondant aux dépassements d’honoraires et aux frais pour confort personnel (exemples : chambre particulière, télévision), ces frais n’étant pas pris en charge par l’Assurance maladie. 

    Le forfait hospitalier est intégralement pris en charge du 1er jour du 6e mois de grossesse jusqu’au 12e jour après l’accouchement.

    Les frais de transport à l’hôpital ou à la clinique, en ambulance ou autre moyen de transport, peuvent être pris en charge sur prescription médicale.

      À savoir

    Vous pouvez vous rapprocher de votre mutuelle pour connaître la prise en charge des dépassements d’honoraires et des frais liés au confort personnel.

  • Les frais d’accouchement et les frais de séjour, dans la limite de 12 jours, sont remboursés à 100 % sur la base et dans la limite des tarifs de l’Assurance maladie.

    Si vous choisissez d’accoucher dans une clinique privée non conventionnée, sachez que les tarifs pratiqués y sont généralement plus élevés.

    Les frais restant à votre charge peuvent être élevés et vous devrez faire l’avance des frais (exemples : dépassements d’honoraires, frais pour confort personnel telle une télévision ou une chambre particulière).

      À savoir

    Vous pouvez vous rapprocher de votre mutuelle pour connaître la prise en charge des dépassements d’honoraires et des frais liés au confort personnel.

Prise en charge intégrale

Vous continuez d’être prise en charge à 100 % et à bénéficier de la dispense d’avance des frais (tiers payant) pour tous vos frais médicaux liés ou non avec votre grossesse.

Suivi par une sage-femme

Vous pouvez bénéficier à votre domicile d’un suivi par une sage-femme pour vous et votre enfant.

Ce suivi a lieu dans la semaine après la sortie de la maternité, le plus souvent à votre domicile dans les 48 heures après l’arrivée de votre enfant chez lui.

  À savoir

À la fin de cette visite, selon vos besoins, votre état de santé et celui de votre enfant, un 2e rendez-vous peut vous être proposé.

Pour être sûre de bénéficier de ce suivi, il est recommandé de contacter une sage-femme de ville depuis la maternité dès le lendemain de l’accouchement.

Si une sage-femme suit déjà votre grossesse, vous pouvez lui indiquer peu avant la naissance, que vous comptez sur elle pour le suivi à domicile jusqu’au 12e jour de votre enfant.

La sage-femme, après sa 1ère visite, vous dira quel suivi est nécessaire.

Cette surveillance est prise en charge à 100 % par l’Assurance maladie.

En savoir plus sur l’accompagnement par une sage-femme référente

Dentiste

Vous pouvez bénéficier d’un examen de prévention bucco-dentaire.

Cet examen de prévention est intégralement pris en charge par l’Assurance maladie, sans avance de frais (tiers-payant).

Dès réception de votre déclaration de grossesse, votre caisse d’Assurance maladie vous envoie un courrier d’invitation accompagné de l’imprimé de prise en charge de votre examen bucco-dentaire.

Vous prenez alors rendez-vous chez votre dentiste. Vous devez vous y rendre avec votre imprimé de prise en charge et votre carte Vitale.

 À noter

Vous pouvez bénéficier d’un examen de prévention bucco-dentaire jusqu’au dernier jour du 6e mois après votre accouchement.

Et aussi

Pour en savoir plus

Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.

Modifié le 10 octobre 2022

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