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Autorisations d’urbanisme

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Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.

La saisie par voie dématérialisée

Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.

En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.

Les différents types d’autorisations d’urbanisme

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Fiche pratique

Visites médicales de l’enfant : examens obligatoires

Vérifié le 29/07/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

De combien d’examens médicaux obligatoires un enfant bénéficie ? De sa naissance jusqu’à l’âge de 16 ans, il bénéficie de 20 examens. Ces examens contribuent au suivi de la santé de votre enfant jusqu’à l’adolescence. Ils sont pris en charge à 100 % quel que soit le médecin qui les réalise. Nous vous présentons les informations à connaître.

  • Jusqu’à 6 ans
  • À 6 ans et plus

Le contenu de ces examens porte sur les points suivants :

  • Courbe de croissance
  • Développement physique, psychique et comportemental
  • Vie affective de l’enfant
  • Dépistage des troubles sensoriels (vue, audition) et psychiques (exemple : anxiété), des troubles du langage et du neurodéveloppement
  • Vaccinations (vérification du statut vaccinal, pratique des vaccinations obligatoires et recommandées et éventuellement administration de traitements préventifs pour des maladies infantiles)
  • Comportements et environnements favorables à la santé (exemples : activité physique et sportive, exposition aux écrans)
  • Respect du suivi dentaire.

Ces examens permettent de s’assurer :

  • De la bonne santé de l’enfant
  • Et d’orienter les parents vers une prise en charge complémentaire en cas de besoin.

  À savoir

Une description détaillée du contenu des 20 examens figure dans le carnet de santé.

Les résultats des examens sont mentionnés :

Calendrier des examens

Âge de l’enfant

Examens obligatoires

Dans les 8 jours suivant la naissance

1 examen

À la fin de cet examen, le médecin remplit le 1er certificat de santé.

Au cours de la 2e semaine

1 examen

Entre 1 mois et 5 mois

5 examens

À 8 mois

1 examen

À la fin de cet examen, le médecin remplit le 2e certificat de santé.

À 11 mois

1 examen

À 12 mois

1 examen

Entre 16 et 18 mois

1 examen

Entre 23 et 24 mois

1 examen

À la fin de cet examen, le médecin remplit le 3e certificat de santé.

Entre 2 ans et 5 ans

4 examens (1 fois par an)

Les résultats de ces examens sont mentionnés dans le carnet de santé de l’enfant.

 À noter

Une visite médicale est organisée à l’école maternelle pour les enfants âgés de 3 ans à 4 ans.

Les examens sont faits soit par le médecin traitant de l’enfant, soit par un autre médecin choisi par les parents exerçant en ville ou en service de PMI.

Où s’adresser ?

Médecin

Centre de protection maternelle et infantile (PMI)

Les consultations pour ces examens obligatoires sont remboursées à 100 %, sans avance de frais pour les parents, sauf dépassement d’honoraires.

  À savoir

Ces consultations sont aussi totalement pris en charge pour les bénéficiaires de l’aide médicale de l’État (AME).

Le contenu de ces examens porte sur les points suivants :

  • Courbe de croissance
  • Développement physique, psychique et comportemental
  • Vie affective de l’enfant
  • Dépistage des troubles sensoriels (vue, audition) et psychiques (exemple : anxiété), des troubles du langage et du neurodéveloppement
  • Vaccinations (vérification du statut vaccinal, pratique des vaccinations obligatoires et recommandées et éventuellement administration de traitements préventifs pour des maladies infantiles)
  • Comportements et environnements favorables à la santé (exemples : activité physique et sportive, exposition aux écrans)
  • Respect du suivi dentaire.

Enfin, à 6 ans et plus, d’autres thématiques sont ajoutées, et en fonction de l’âge, des dépistages et des évaluations portant sur la durée d’exposition aux écrans, l’adaptation à la vie scolaire, la durée hebdomadaire d’activité physique et sportive, les troubles «dys», le développement pubertaire, les signes de mal-être, de harcèlement…

En complément de ces 20 examens obligatoires, depuis le 29 juillet 2026, un rendez-vous de dépistage précoce des maladies cardio-neuro-vasculaires (exemple : l’hypercholestérolémie familiale) est réalisé dans l’année qui suit le 6e anniversaire de l’enfant.

Ces examens permettent de s’assurer :

  • De la bonne santé de l’enfant
  • Et d’orienter les parents vers une prise en charge complémentaire en cas de besoin.

  À savoir

Une description détaillée du contenu des 20 examens figure dans le carnet de santé.

Les résultats des examens sont mentionnés :

Ces examens obligatoires sont prévus à 4 périodes :

  • À 6 ans
  • Entre 8 et 9 ans inclus
  • Entre 11 et 13 ans inclus
  • Entre 15 et 16 ans inclus.

Les examens sont réalisés par un médecin généraliste ou pédiatre.

Où s’adresser ?

Médecin

Les consultations pour les examens sont remboursées à 100 %, sans avance de frais pour les parents, sauf dépassement d’honoraires.

  À savoir

Ces consultations sont aussi totalement pris en charge pour les bénéficiaires de l’aide médicale de l’État (AME).

Et aussi

Pour en savoir plus

Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.

Modifié le 10 octobre 2022

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