Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.

La saisie par voie dématérialisée

Depuis le 1^er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.

En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.

Les différents types d’autorisations d’urbanisme

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Question-réponse

Un salarié peut-il être dispensé de la visite médicale d’embauche ?

Vérifié le 11/06/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Lors de l’embauche d’un nouveau salarié, l’employeur doit organiser une visite d’embauche auprès de la médecine du travail. Cette visite, appelée visite d’information et de prévention (Vip), doit avoir lieu dans les 3 mois suivant l’embauche. Dans certaines situations, un salarié peut être dispensé d’effectuer une Vip. Les conditions de cette dispense varient selon que le salarié soit embauché par une entreprise de travail temporaire (intérimaire) ou non. Nous faisons un point sur la réglementation.

• Cas général
• Salarié intérimaire

Les conditions de dispense de la Vip diffèrent selon la situation du salarié dans l’entreprise :

•  Salarié reconnu travailleur handicapé, invalide, travailleur de nuit ou désigné par le médecin du travail

  Lorsque le salarié a bénéficié d’une Vip dans les 3 ans précédant son embauche, l’organisation d’une nouvelle Vip n’est pas requise dès lors que les 3 conditions suivantes sont réunies :

  • Occupation par le salarié d’un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents
  • Détention par le professionnel de santé de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d’aptitude
  • Aucun avis d’inaptitude ni de mesure individuelle d’aménagement, d’adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail n’a été émis par le médecin du travail au cours des 3 dernières années.
•  Autre situation

  Lorsque le salarié a bénéficié d’une Vip dans les 5 ans précédant son embauche, l’organisation d’une nouvelle Vip n’est pas requise dès lors que les 3 conditions suivantes sont réunies :

  • Occupation par le salarié d’un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents
  • Détention par le professionnel de santé de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d’aptitude
  • Aucun avis d’inaptitude ni de mesure individuelle d’aménagement, d’adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail n’a été émis par le médecin du travail au cours des 5 dernières années.

  À savoir

Indépendamment de la Vip, le salarié bénéficie, à sa demande ou à celle de l’employeur, d’un examen par le médecin du travail.

Avant une nouvelle mission, l’organisation d’une nouvelle Vip n’est pas requise quand les 3 conditions suivantes sont réunies :

• Connaissance par le personnel de santé d’une attestation de suivi délivrée pour un même emploi dans les 2 années précédant l’embauche
• Travailleur appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents
• Au cours des 2 dernières années, le médecin du travail n’a pas émis d’avis d’inaptitude ni de mesure individuelle d’aménagement, d’adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail.

  À savoir

Indépendamment de la Vip, le salarié bénéficie, à sa demande ou à celle de l’employeur, d’un examen par le médecin du travail.

Textes de référence

• Code du travail : article R4624-15

  Cas général de dispense Vip

• Code du travail : article R4624-17

  Adaptation suivi individuel de l’état de santé du travailleur

• Code du travail : article R4624-34

  Visites à la demande de l’employeur, du travailleur ou du médecin du travail

• Code du travail : article R4625-11

  Suivi individuel de l’état de santé des travailleurs temporaires

• Code rural et de la pêche maritime : article R717-14-1

  Cas de dispense Vip salarié agricole

Questions ? Réponses !

• Médecine au travail : qu’est-ce que la visite d’information et de prévention (Vip) ?

• Un travailleur temporaire est-il suivi par la médecine du travail ?

• Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ?

Et aussi

• Médecine du travail pour un salarié du secteur privé

  Travail – Formation

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Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.