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Autorisations d’urbanisme

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Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.

La saisie par voie dématérialisée

Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.

En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.

Les différents types d’autorisations d’urbanisme

Accueil particuliers  > Travail – Formation  > Conditions de travail dans le secteur privé  > Médecine au travail : qu’est-ce que la visite d’information et de prévention (Vip) ?

Question-réponse

Médecine au travail : qu’est-ce que la visite d’information et de prévention (Vip) ?

Vérifié le 20/10/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Tout salarié nouvellement recruté doit bénéficier d’une visite d’information et de prévention (Vip). Elle est réalisée par un professionnel de santé du service de prévention et de santé au travail (médecin du travail, infirmier notamment). La Vip doit être organisée dans un délai de 3 mois à partir de la prise de fonction effective du salarié. Cette visite doit, dans certains cas, être réalisée avant l’affectation du salarié sur son poste de travail. Nous faisons un point sur la réglementation.

La visite d’information et de prévention vise à :

  • Interroger le salarié sur son état de santé
  • Informer le salarié sur les risques liés au poste de travail
  • Sensibiliser le salarié sur les moyens de prévention à mettre en œuvre
  • Identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail
  • Informer le salarié sur les modalités de suivi de son état de santé par le service et sur son droit de bénéficier, à tout moment, d’une visite à sa demande avec le médecin du travail.

Le médecin du travail peut demander des examens complémentaires. Ils sont à la charge de l’employeur.

Un dossier médical en santé au travail est ouvert.

Le médecin du travail n’a pas le droit de transmettre à l’employeur des informations médicales concernant le salarié.

 À noter

Sous certaines conditions, un salarié nouvellement recruté peut être dispensé de la Vip.

La Vip concerne tous les salariés travaillant dans les entreprises privées, les Épic et les Epa employant du personnel de droit privé.

Les salariés du particulier employeur et les assistantes maternelles bénéficient également de la Vip, mais dans des conditions particulières.

 À noter

Le salarié exposé à des risques particuliers pour sa santé (amiante, rayonnements ionisants par exemple) ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues bénéficie d’un suivi individuel renforcé (SIR) de son état de santé.

La Vip est réalisée dans un délai maximum de 3 mois à partir de la prise effective du poste de travail.

Pour un travailleur de nuit, un salarié ou un apprenti de moins de 18 ans, la visite est réalisée avant son affectation.

Pour un apprenti majeur, la visite doit avoir lieu dans les 2 mois qui suivent l’embauche.

Les examens médicaux sont réalisés sur le temps de travail et la rémunération est maintenue.

Lorsque ces examens ne peuvent pas avoir lieu pendant les heures de travail, ils sont rémunérés comme du temps de travail effectif.

Le temps et les frais de transport nécessités par ces visites sont pris en charge par l’employeur.

Exemple

Le salarié est un travailleur de nuit, la visite ne peut donc pas avoir lieu sur son temps de travail. Il la réalise en journée, il lui faut 1 h aller-retour pour s’y rendre, et la visite dure 45 minutes.

L’employeur doit payer au salarié 1h45 de salaire en plus de sa rémunération habituelle.

Non, la Vip est un examen médical qui est réalisé par un professionnel de santé du travail (par exemple, un collaborateur médecin du travail, un interne en médecine du travail, un infirmier) si le salarié ne présente pas de risques particuliers.

À la fin de la Vip, le professionnel de santé peut, s’il l’estime nécessaire, orienter le travailleur vers le médecin du travail.

Si le salarié est reconnu travailleur handicapé ou perçoit une pension d’invalidité ou est travailleur de nuit, la Vip est réalisée par le médecin du travail dans un service de prévention et de santé au travail.

À la fin de chaque Vip, le médecin du travail ou le professionnel de santé délivre une attestation de suivi au salarié et à l’employeur.

Elle précise à quelle date la visite a été réalisée et avant quelle date le salarié bénéficiera de sa prochaine Vip.

Elle est conservée dans le dossier médical en santé au travail du salarié.

 À noter

Si une inaptitude est constatée, le médecin peut délivrer un avis d‘inaptitude.

Le salarié passe une nouvelle visite dans un délai maximum de 5 ans à partir de la 1re visite.

Ce délai est fixé par le médecin du travail.

Si le salarié est reconnu travailleur handicapé ou titulaire d’une pension d’invalidité ou travailleur de nuit, le délai maximum est de 3 ans.

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Pour en savoir plus

Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.

Modifié le 10 octobre 2022

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