Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.
La saisie par voie dématérialisée
Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.
En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.
Les différents types d’autorisations d’urbanisme
Question-réponse
Peut-on encore percevoir l’allocation compensatrice frais professionnels (ACFP) ?
Vérifié le 01/04/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, l’allocation compensatrice frais professionnels (ACFP) a été remplacée en 2006 par la prestation de compensation du handicap (PCH), mais vous pouvez continuer à percevoir l’ACFP si vous la receviez déjà.
Pour cela, vous devez continuer de remplir l’ensemble des conditions suivantes :
- Avoir moins de 60 ans
- Résider en France métropolitaine ou en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon
- Être de nationalité française ou avoir un titre de séjour en cours de validité
- Exercer une activité professionnelle ou des fonctions d’élu (par exemple, conseiller municipal)
- Avoir des ressources inférieures ou égales aux plafonds de ressources pour percevoir l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
Le montant de l’ACFP est d’au maximum de 1 039 € par mois.
À savoir
Les sommes perçues n’ont pas à être remboursées par vos héritiers à votre décès.
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Prestation de compensation du handicap (PCH)
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Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.
Modifié le 10 octobre 2022