Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.

La saisie par voie dématérialisée

Depuis le 1^er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.

En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.

Les différents types d’autorisations d’urbanisme

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Question-réponse

Handicap : peut-on cumuler la prestation de compensation du handicap (PCH) avec d’autres allocations ? 

Vérifié le 15/01/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, il est possible de cumuler la prestation de compensation du handicap (PCH) avec d’autres allocations. Le mode de cumul varie selon que la personne bénéficiaire de la PCH est un adulte ou un enfant. Nous vous présentons les informations à connaître selon cette distinction.

• Adulte
• Enfant

La PCH peut être cumulée avec les allocations suivantes :

•  Allocation aux adultes handicapés (AAH) + majoration pour vie autonome (ou allocation aux adultes handicapés (AAH) + complément de ressources si les conditions continuent d’être remplies)
• Et PCH Parentalité si le parent en situation de handicap élève un ou plusieurs enfants âgés d’au maximum 7 ans.

Tout dépend si l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) de base et son complément sont ou non versés pour l’enfant.

•  AEEH de base + complément

  La PCH peut être cumulée avec l’AEEH de base et son complément, mais uniquement avec l’aide à l’aménagement du logement ou du véhicule ou surcoûts liés au transport pris en charge par la PCH.

•  AEEH de base uniquement

  La PCH peut être cumulée avec l’AEEH de base pour l’ensemble des aides prises en charge par la PCH, à savoir :

  • Aide humaine
  • Aide technique
  • Aide à l’aménagement du logement et du véhicule, ou surcoûts liés au transport
  • Charges spécifiques ou exceptionnelles (par exemple, acquisition ou entretien de produits liés au handicap)
  • Aide animalière.

Textes de référence

• Code de l’action sociale et des familles : articles L245-1 à L245-14

Questions ? Réponses !

• Peut-on utiliser l’Apa ou la PCH pour rémunérer une aide à domicile ou un aidant familial ?

• Peut-on encore percevoir l’allocation compensatrice frais professionnels (ACFP) ?

• Peut-on encore percevoir l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ?

Et aussi

• Handicap : allocations (AAH, AEEH, …) et aides

  Social – Santé

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Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.