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Autorisations d’urbanisme

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Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.

La saisie par voie dématérialisée

Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.

En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.

Les différents types d’autorisations d’urbanisme

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Fiche pratique

Passeport d’un mineur : renouvellement en cas de perte

Vérifié le 29/09/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Le passeport de votre enfant mineur a été perdu et vous souhaitez le renouveler immédiatement ? La déclaration de perte se fait en même temps que le dépôt du dossier. La procédure varie selon que la demande est faite en France ou à l’étranger et selon l’âge du mineur. Nous vous présentons les étapes de la démarche.

  • En France
  • À l’étranger

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Le mineur et son représentant légal peuvent se rendre dans n’importe quelle mairie, à condition qu’elle soit équipée d’une station d’enregistrement.

La liste des mairies équipées est consultable en ligne :

Où s’adresser ?

Mairie délivrant des passeports

 Attention :

De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

L’ANTS met à disposition un moteur de recherche permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

Outil de recherche
Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport

Il est possible de préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n’est pas une obligation.

La pré-demande permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

Service en ligne
Pré-demande pour un renouvellement de passeport

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Le coût du timbre fiscal varie selon le lieu de résidence et l’âge du mineur :

  • Cas général
  • En Guyane
  • Si le mineur a entre 0 et 14 ans, le timbre fiscal coûte 17 €.
  • Si le mineur a entre 15 et 17 ans, le timbre fiscal coûte 42 €.

L’achat du timbre fiscal se fait en ligne via ce téléservice :

Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal – Passeport

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

  • Si le mineur a entre 0 et 14 ans, le timbre fiscal coûte 8,50 €.
  • Si le mineur a entre 15 et 17 ans, le timbre fiscal coûte 21 €.

L’achat du timbre fiscal se fait en ligne via ce téléservice :

Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal – Passeport

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

  À savoir

Dans le cas d’une pré-demande en ligne, il est possible d’acheter le timbre fiscal en payant par carte bancaire.

Il faut présenter les documents originaux.

Les documents à fournir varient selon que le mineur a déjà une carte d’identité ou non :

  À savoir

Pour qu’un nom d’usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d’identité soit mentionné, d’autres documents peuvent être demandés pour justifier l’utilisation du nom de l’autre parent.

Il faut se rendre au lieu choisi avec les documents justificatifs.

Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le représentant légal doit exercer l’autorité parentale. Il peut s’agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d’identité.

Le passeport n’est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l’approche des vacances d’été, les délais peuvent être plus longs.

Lorsqu’un numéro de téléphone portable a été indiqué lors de la demande, un SMS est envoyé une fois le passeport disponible.

Il est possible de suivre l’état d’avancement de la demande sur le site de l’ANTS :

Service en ligne
Suivre l’état d’avancement d’une demande de passeport

Vous devez avoir le numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

La procédure varie selon l’âge du mineur :

  • Le représentant légal doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

    Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

    Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

    Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

    Le passeport d’un mineur est valable pendant 5 ans.

  • Le représentant légal doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

    Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

    Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

    Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

    Le passeport d’un mineur est valable pendant 5 ans.

    S’il devient majeur avant sa date d’expiration, il peut continuer à l’utiliser et n’a pas besoin de demander un nouveau passeport.

  • Le représentant légal doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

    Si son représentant légal est d’accord, le mineur peut signer le passeport.

    Sinon, c’est le représentant légal qui signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

    Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

    Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

    Le passeport d’un mineur est valable pendant 5 ans.

    S’il devient majeur avant sa date d’expiration, il peut continuer à l’utiliser et n’a pas besoin de demander un nouveau passeport.

Le mineur et son représentant légal doivent se déplacer à l’ambassade ou au consulat de France.

Le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Il faut se renseigner sur le site internet du consulat ou de l’ambassade, ou par téléphone.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Le coût du timbre fiscal varie selon l’âge du mineur :

  • Si le mineur a entre 0 et 14 ans, le timbre fiscal coûte 27 €.
  • Si le mineur a entre 15 et 17 ans, le timbre fiscal coûte 52 €.

L’achat du timbre fiscal se fait en ligne via ce téléservice :

Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal – Passeport

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

Le timbre fiscal peut aussi être acheté directement sur place en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Il est recommandé de consulter le site internet du consulat pour savoir comment payer.

Où s’adresser ?

Ambassades et consulats de France à l'étranger

Documents à fournir

Il faut présenter les documents originaux.

Les documents à fournir varient selon que le mineur a déjà une carte d’identité ou non :

  À savoir

Si le mineur souhaite utiliser un nom d’usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d’identité, d’autres documents peuvent être demandés pour justifier l’utilisation du nom de l’autre parent.

Décider du mode de retrait

Le mode de retrait varie selon le pays depuis lequel la demande de renouvellement du passeport est effectuée :

  • Vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l’étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

    Si vous demandez l’envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l’enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.

    Si vous n’indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

    Si vous préférez le retirer auprès d’un consul honoraire habilité, il faut l’indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

  • Dans certains pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l’étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

    Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l’enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.

    Si vous n’indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

    Si vous préférez le retirer auprès d’un consul honoraire habilité, il faut l’indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le représentant légal doit exercer l’autorité parentale. Il peut s’agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d’identité.

Le passeport n’est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l’approche des vacances d’été, les délais peuvent être plus longs.

Lorsque un numéro de téléphone portable a été indiqué lors de la demande, un SMS est envoyé une fois le passeport disponible.

Il est possible de suivre l’état d’avancement de la demande sur le site de l’ANTS :

Service en ligne
Suivre l’état d’avancement d’une demande de passeport

Vous devez avoir le numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

  • La procédure varie selon l’âge du mineur :

    • Le représentant légal doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d’un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire pour récupérer le passeport.

      Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de le mention le père, la mère ou le tuteur.

      Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

      Le passeport d’un mineur est valable pendant 5 ans.

    • Le représentant légal doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d’un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire avec son enfant mineur pour récupérer le passeport.

      Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de le mention le père, la mère ou le tuteur.

      Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

      Le passeport d’un mineur est valable pendant 5 ans.

      S’il devient majeur avant sa date d’expiration, il peut continuer à l’utiliser et n’a pas besoin de demander un nouveau passeport.

    • Le représentant légal doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d’un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire avec son enfant mineur pour récupérer le passeport.

      Si son représentant légal est d’accord, le mineur peut signer le passeport.

      Sinon, c’est le représentant légal qui signe le passeport sur place accompagné de le mention le père, la mère ou le tuteur.

      Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

      Le passeport d’un mineur est valable pendant 5 ans.

      S’il devient majeur avant sa date d’expiration, il peut continuer à l’utiliser et n’a pas besoin de demander un nouveau passeport.

  • Si la réception du passeport par courrier a été demandée lors du dépôt du dossier, un mail de notification d’envoi, incluant un code secret, vous sera envoyé.

    La réception du passeport doit ensuite être confirmée via le téléservice suivant :

    Service en ligne
    Déclarer la réception de son passeport

    Vous devez avoir votre numéro de passeport, le code secret reçu par courriel et le scan de l’attestation de remise datée et signée.

    Accéder au service en ligne  

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

    Le passeport d’un mineur est valable pendant 5 ans.

    S’il devient majeur avant sa date d’expiration, il peut continuer à l’utiliser et n’a pas besoin de demander un nouveau passeport.

  À savoir

Si le renouvellement du passeport n’est pas demandé immédiatement, il est nécessaire d’en déclarer la perte auprès des autorités de police ou de gendarmerie. Si la perte a eu lieu à l’étranger, il est nécessaire de s’adresser aux autorités de police locales et à l’ambassade ou au consulat de France.

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.

Modifié le 10 octobre 2022

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