Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.
La saisie par voie dématérialisée
Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.
En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.
Les différents types d’autorisations d’urbanisme
Formulaire
Déclaration de perte de carte d’identité ou de passeport
Vérifié le 04/06/2020 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
- Si vous demandez une nouvelle carte d’identité ou un nouveau passeport, vous devez remplir ce formulaire, puis l’imprimer. Ce formulaire fait partie de la liste des documents à présenter à la mairie lors de la demande de nouveau titre. Vous n’avez pas à déclarer la perte de votre titre à la police ou à la gendarmerie.
- Si vous ne demandez pas de nouveau titre à la suite de la perte de carte d’identité ou passeport, vous devez remplir ce formulaire, l’imprimer, puis vous rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Attention :
Une déclaration de perte rend votre titre définitivement invalide. Si vous le retrouvez, il ne pourra plus être utilisé. Vous devrez le remettre à une mairie et en aucun cas en faire usage.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.
Modifié le 10 octobre 2022