Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.
La saisie par voie dématérialisée
Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.
En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.
Les différents types d’autorisations d’urbanisme
Question-réponse
Combien de trimestres un salarié doit-il avoir au minimum pour percevoir une retraite ?
Vérifié le 28/08/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Pour avoir droit à une pension de retraite de l’Assurance retraite, il faut avoir cotisé au moins 1 trimestre en tant que salarié.
À noter
Si vous n’avez cotisé qu’à l’Assurance retraite au cours de votre vie professionnelle et si vous avez moins de 9 trimestres d’assurance retraite, vous pouvez demander le remboursement de vos cotisations retraite (salarié et employeur) actualisées au 1er janvier de l’année de votre demande.
Vous pouvez effectuer cette demande à l’âge minimum légal de départ à la retraite.
Pour en savoir plus
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Groupement d’intérêt public « Union retraite »
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Assurance Retraite : mes droits, mes démarches, ma retraite
Caisse nationale d’assurance vieillesse
Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.
Modifié le 10 octobre 2022