Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.
La saisie par voie dématérialisée
Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.
En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.
Les différents types d’autorisations d’urbanisme
Dossier
Retraite d’un salarié du secteur privé
Vérifié le 07/07/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Les informations disponibles à partir de cette page détaillent les principales règles concernant le départ à la retraite, la durée d’assurance au régime général de la sécurité sociale et la pension de retraite du salarié. Ces éléments sont présentés à titre d’information, et ne suffisent pas à estimer la date de votre départ à la retraite, ni le montant de votre future pension. Pour toute information concernant votre cas personnel, adressez-vous directement à votre caisse de retraite.
Avant la retraite
Départ à la retraite anticipé et retraite progressive
Questions ? Réponses !
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À partir de quel âge un salarié peut-il partir en retraite ?
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Combien de trimestres d’assurance retraite faut-il pour avoir sa retraite à taux plein ?
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Retraite à taux plein et retraite au taux maximum d’un salarié : quelle différence ?
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S’occuper d’un enfant ou d’un proche : quels effets sur la retraite (AVPF) ?
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Quelles sont les conditions ouvrant droit à une pension de retraite ?
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Demande de départ en retraite : quelles sont les démarches à faire ?
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Assuré polypensionné : quelles démarches effectuer pour demander votre retraite ?
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Un salarié peut-il choisir la date de son départ à la retraite ?
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Travailler après 67 ans : quelles conséquences pour la retraite du salarié ?
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Salarié détaché à l’étranger ou expatrié : quels effets sur la retraite ?
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L’employeur peut-il mettre d’office un salarié à la retraite ?
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À quelles indemnités de départ en retraite peut prétendre un salarié ?
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Retraité du public et du privé : comment est calculée votre retraite ?
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À quelles majorations de durée d’assurance pour enfants a-t-on droit pour la retraite ?
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Les périodes de chômage sont-elles prises en compte pour la retraite ?
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Un salarié peut-il bénéficier d’un dispositif de préretraite ?
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Remboursement des cotisations retraite du salarié : est-ce possible ?
Et aussi
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Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)
Travail – Formation
Pour en savoir plus
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Groupement d’intérêt public « Union retraite »
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Assurance Retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d’assurance vieillesse
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Fédération Agirc-Arrco
Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.
Modifié le 10 octobre 2022