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Autorisations d’urbanisme

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Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.

La saisie par voie dématérialisée

Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.

En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.

Les différents types d’autorisations d’urbanisme

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Question-réponse

Demande de permis de conduire : quels justificatifs d’identité sont acceptés ?

Vérifié le 27/04/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Toute personne demandant une inscription à une catégorie de permis de conduire, la délivrance ou le renouvellement d’un permis de conduire, doit justifier de son identité.

Étant donné que ces démarches se font en ligne sur le site de France Titres – ANTS, les justificatifs doivent être au format numérique. Toutefois, vous devez être en mesure de présenter l’original de chacun des justificatifs fournis.

Les justificatifs d’identité acceptés varient selon votre nationalité :

  • Les justificatifs d’identité suivants sont acceptés pour un majeur et pour un mineur :

    La fin de validité d’un justificatif périmé s’apprécie à la date du dépôt de la demande en ligne sur le site de France Titres – ANTS.

     À noter

    Lors des épreuves théorique (code) et pratique du permis de conduire, en plus de ces justificatifs d’identité, le permis de conduire au format carte bancaire, ou l’identité numérique France identité sur présentation du smartphone, sont également acceptés.

  • Les justificatifs d’identité suivants, en cours de validité, sont acceptés pour un majeur et pour un mineur :

    • Carte nationale d’identité étrangère
    • Passeport étranger
    • Si vous êtes militaire servant à titre étranger, carte militaire
    • Si vous êtes détenu, candidat au permis de conduire lors d’une permission de sortie ou en aménagement de peine, récépissé valant justificatif de l’identité.

     À noter

    Lors des épreuves théorique (code) et pratique du permis de conduire, en plus de ces justificatifs d’identité, le permis de conduire au format carte bancaire est également accepté.

  • Les justificatifs d’identité suivants, en cours de validité, sont acceptés pour un majeur et pour un mineur :

    Pays de l’Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

    • Carte nationale d’identité étrangère
    • Justificatif d’identité à usage unique avec photo via l’identité numérique de votre pays
    • Passeport étranger
    • Si vous êtes militaire servant à titre étranger, carte militaire
    • Si vous êtes détenu, candidat au permis de conduire lors d’une permission de sortie ou en aménagement de peine, récépissé valant justificatif de l’identité.

     À noter

    Lors des épreuves théorique (code) et pratique du permis de conduire, en plus de ces justificatifs d’identité, le permis de conduire au format carte bancaire, ou l’identité numérique de votre pays sur présentation du smartphone, sont également acceptés.

  • Les justificatifs d’identité acceptés varient pour un majeur et pour un mineur :

    • Les justificatifs d’identité suivants, en cours de validité, sont acceptés pour un majeur :

      • Passeport
      • Document ou titre de séjour sécurisé délivré par l’administration française et justifiant d’un droit au séjour en France
      • Si vous êtes militaire servant à titre étranger, carte militaire
      • Si vous êtes détenu, candidat au permis de conduire lors d’une permission de sortie ou en aménagement de peine, récépissé valant justificatif de l’identité.

       À noter

      Ces justificatifs d’identité sont également acceptés lors des épreuves théorique (code) et pratique du permis de conduire.

    • Les justificatifs d’identité suivants, en cours de validité, sont acceptés pour un mineur :

      • Passeport
      • Document ou titre de séjour sécurisé, en cours de validité, délivré par l’administration française et justifiant d’un droit au séjour en France 
      • Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
      • Titre d’identité républicain (TIR)
      • Récépissé constatant la reconnaissance d’une protection internationale remis à l’étranger lui octroyant le statut de réfugié, d’apatride ou le bénéfice d’une protection subsidiaire
      • Titre de voyage pour réfugié
      • Titre d’identité et de voyage
      • Passeport des parents si le mineur y figure avec une photo ressemblante.

       À noter

      Ces justificatifs d’identité sont également acceptés lors des épreuves théorique (code) et pratique du permis de conduire.

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Pour en savoir plus

Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.

Modifié le 10 octobre 2022

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