Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.
La saisie par voie dématérialisée
Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.
En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.
Les différents types d’autorisations d’urbanisme
Dossier
Permis de conduire
Vérifié le 26/03/2019 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Attestation et brevet de sécurité routière
Permis B (voiture ou quadricycle lourd)
- Apprentissage anticipé de la conduite à partir de 15 ans (AAC)
- Conduite encadrée à partir de 16 ans
- Conduite supervisée à partir de 18 ans
- Permis B : voiture ou camionnette
- Permis B en candidat libre
- Permis B1 : quadricycle lourd à moteur
- Permis BE : voiture avec remorque (voiture + remorque > 4250 kg)
Permis pour le transport de marchandises et de personnes
- Permis C (+ de 3,5 t)
- Permis CE (+ de 3,5 t avec remorque)
- Permis C1 (entre 3,5 t et 7,5 t)
- Permis C1E (entre 3,5 t et 7,5 t avec remorque)
- Permis D (transport + de 8 passagers)
- Permis DE (transport + 8 passagers avec remorque)
- Permis D1 (transport de 16 passagers maximum)
- Permis D1E (transport de 16 passagers maximum avec remorque)
Perte, vol ou détérioration du permis de conduire
Questions ? Réponses !
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Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
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Quelles sont les différentes façons de passer le permis de conduire B ?
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Circulation à trottinette électrique, hoverboard, gyropode, rollers ou skateboard
Loisirs – Sports – Culture
Pour en savoir plus
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Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ?
Ministère chargé de l’intérieur
Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.
Modifié le 10 octobre 2022