Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.
La saisie par voie dématérialisée
Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.
En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.
Les différents types d’autorisations d’urbanisme
Question-réponse
Un demandeur d’emploi peut-il bénéficier d’une formation par le biais de France Travail ?
Vérifié le 30/01/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, en tant que demandeur d’emploi, vous pouvez bénéficier d’une formation avec l’accord de France Travail (anciennement Pôle emploi). Cette formation peut vous permettre d’acquérir des compétences complémentaires ou d’apprendre un nouveau métier. Vous pouvez suivre une formation que vous perceviez ou non l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Selon votre situation, vous pouvez percevoir, sous certaines conditions, une aide financière pendant la durée de la formation.
À noter
Si vous avez déjà travaillé, vous avez acquis des droits à formation. Vous pouvez alors prendre l’initiative de suivre une formation en utilisant votre compte personnel de formation (CPF).
Les règles varient selon que vous bénéficiez ou non de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) :
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Vous pouvez continuer à être indemnisé pendant la durée de votre formation si celle-ci est validée par France Travail.
À savoir
Votre contrat d’engagement définit notamment les actions de formation que France Travail s’engage à mettre en œuvre.
Si la formation est égale ou inférieure à 40 heures, vous percevez toujours l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).
Si la formation est de plus de 40 heures, vous percevez l’aide au retour à l’emploi formation (Aref).
L’Aref remplace l’ARE durant la durée de votre formation. Son montant brut qui est le même que celui de l’ARE. L’Aref est versée dans la limite de vos droits restant avant votre entrée en formation. Ainsi, si la durée de votre formation est inférieure à la durée de vos droits, vous bénéficiez de nouveau de l’ARE à la fin de votre formation.
Exemple
Vous vous inscrivez à France Travail et avez le droit à l’ARE pendant 600 jours.
100 jours après votre inscription, vous trouvez une formation validée par France Travail d’une durée de 300 jours.
Les 100 premiers jours après votre inscription, vous percevez l’ARE. Puis, pendant toute la durée de la formation, vous bénéficiez de l’AREF. Restent 200 jours au cours desquels vous percevez de nouveau l’ARE.
Si la durée de votre formation est supérieure à la durée de vos droits restant, vous pouvez bénéficier à certaines conditions de la rémunération de fin de formation (RFF ou R2F). Cette RFF vient donc prendre le relais de l’Aref.
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Vous pouvez bénéficier de la rémunération des formations de France Travail (RFFT) pour une formation validée par France Travail.
La RFFT vous est alors versée pendant la durée de la formation.
À noter
La date d’effet et le montant de la RFFT vous seront précisés dans le courrier de « Attribution de la Rémunération de Formation France Travail ».
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Compte personnel de formation (CPF)
Social – Santé
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Allocation d’aide au retour à l’emploi formation (Aref)
Social – Santé
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Rémunération de fin de formation (RFF)
Social – Santé
Pour en savoir plus
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La formation des demandeurs d’emploi
Ministère chargé du travail
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Formation d’un demandeur d’emploi : information, accompagnement, aide financière
France Travail
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Recherche d’une offre de formation professionnelle continue
Carif-Oref
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Valider ses acquis de l’expérience (VAE)
France Travail
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France Travail
Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.
Modifié le 10 octobre 2022