ArcueilDémarches et servicesLogement et urbanismeUrbanismeAutorisations d’urbanisme

Autorisations d’urbanisme

Exporter en pdf

Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.

La saisie par voie dématérialisée

Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.

En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.

Les différents types d’autorisations d’urbanisme

Accueil particuliers  > Social – Santé  > Chômage : aides à la formation  > Compte personnel de formation (CPF) d’un demandeur d’emploi inscrit à France Travail

Fiche pratique

Compte personnel de formation (CPF) d’un demandeur d’emploi inscrit à France Travail

Vérifié le 27/06/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Vous avez au moins 16 ans et vous êtes demandeur d’emploi indemnisé ou non ? Vous bénéficiez d’un compte personnel de formation (CPF). Il suffit de le créer même si vous n’avez jamais travaillé. Le CPF recense les droits acquis à la formation. Votre CPF n’est pas alimenté pendant votre période de chômage. Pour connaître vos droits acquis, connectez-vous directement à votre compte CPF. Nous vous exposons les règles à connaître.

Oui, même si vous n’avez jamais travaillé, vous pouvez créer votre CPF. Il sera crédité de 0 euro. Cependant, sa création permet à un tiers (exemple : France Travail) de l’abonder.

La création du CPF est possible que vous soyez ou non indemnisé par France Travail.

Si vous étiez salarié avant votre inscription à France Travail, votre CPF est crédité en euros. En effet, le CPF est attaché à votre personne et non à votre statut.

Pour créer votre CPF, rendez-vous sur Mon compte formation à la rubrique dédiée à la création de compte :

Service en ligne
Mon compte formation

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé du travail

Pour créer ce compte, vous avez besoin de connaître votre numéro de Sécurité sociale. Il figure notamment sur votre carte Vitale.

  À savoir

Vous pouvez également télécharger sur votre téléphone mobile l’application Mon compte formation (via AppleStore ou PlayStore).

Une fois créé, le compte personnel de formation (CPF) est accessible sur le même téléservice Mon compte formation.

Votre compte vous donne des informations personnalisées. Notamment :

  • Droits acquis et ceux utilisés
  • Formations dont vous pouvez bénéficier
  • Modes de financement des formations dont vous pouvez bénéficier.

  À savoir

Si vous avez oublié votre mot de passe ou si vous n’avez plus accès à votre mail, le site Mon compte formation vous indique la marche à suivre.

Il s’agit de formations visant notamment les objectifs suivants :

  À savoir

Les formations à l’acquisition de compétences pour créer ou reprendre une entreprise doivent aboutir à une certification pour que le CPF puisse être utillisé.

De plus, le financement de la préparation aux épreuves théoriques et pratiques d’un permis de conduire sous conditions est possible.

Les modalités d’utilisation du CPF varient selon que vos droits CPF sont ou non suffisants pour financer la formation.

  • Vous sélectionnez dans le catalogue de toutes les formations éligibles au CPF la formation qui vous intéresse.

    Puis, vous complétez directement en ligne votre dossier d’inscription en formation.

    Vous réglez vous-même les coûts de votre formation via votre CPF.

    Vos droits à la formation sont déduits : votre CPF affiche alors le nouveau montant de vos droits disponibles.

    Service en ligne
    Mon compte formation

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé du travail

    Depuis le 26 février 2026, 3 actions sont soumises à un plafond d’utilisation de vos droits inscrits sur le CPF :

    • Les actions sanctionnées par des certifications et habilitations enregistrées dans le répertoire spécifique (exemples : CACES, habilitations électriques, TOEIC, certifications informatiques) sauf Cléa
    • Les bilans de compétences : vous pouvez utiliser maximum 1 600 € de votre CPF.
    • Les préparations aux épreuves théoriques et pratiques des catégories de véhicules terrestres à moteur du groupe léger (permis B, B1, BE, A1 et A2) : vous pouvez utiliser maximum 900 € issus de l’alimentation annuelle de votre CPF.

     À noter

    Ce plafonnement s’établit sur les droits CPF issus de l’alimentation annuelle et non sur les éventuels co-financements.

  • Dans ce cas, vous pouvez mobiliser la totalité de vos droits acquis pour financer une partie du coût de votre formation.

    L’autre partie peut être financée par des abondements d’autres acteurs (exemples : France Travail, la région).

    Cette demande d’abondement peut se faire directement via Mon compte formation.

    Service en ligne
    Mon compte formation

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé du travail

    Depuis le 26 février 2026, 3 actions sont soumises à un plafond d’utilisation de vos droits inscrits sur le CPF :

    • Les actions sanctionnées par des certifications et habilitations enregistrées dans le répertoire spécifique (exemples : CACES, habilitations électriques, TOEIC, certifications informatiques) sauf Cléa
    • Les bilans de compétences : vous pouvez utiliser maximum 1 600 € de votre CPF.
    • Les préparations aux épreuves théoriques et pratiques des catégories de véhicules terrestres à moteur du groupe léger (permis B, B1, BE, A1 et A2) : vous pouvez utiliser maximum 900 € issus de l’alimentation annuelle de votre CPF.

     À noter

    Ce plafonnement s’établit sur les droits CPF issus de l’alimentation annuelle et non sur les éventuels co-financements.

  • Des acteurs (exemples : France Travail, la région) peuvent procéder à des abondements sur votre CPF.

    Cette demande d’abondement peut se faire directement via Mon compte formation.

    Service en ligne
    Mon compte formation

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé du travail

Les règles diffèrent selon la durée de votre formation : inférieure ou supérieur à 40 heures.

  • Vous ne changez pas de catégorie. Vous continuez à être demandeur d’emploi et à percevoir l’allocation à ce titre (exemple : l’allocation d’aide au retour à l’emploi).

  • Si la durée totale de votre formation est supérieure à 40 heures, vous changez de catégorie d’inscription à France Travail.

    Vous devenez ainsi stagiaire de la formation professionnelle.

    • La situation varie selon que l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est versée ou non.

      • Vous continuez à percevoir le même montant dans le cadre de l’allocation retour à l’emploi formation (AREF).

        Si votre allocation de retour à l’emploi (ARE) s’arrête avant la fin de votre formation, parlez-en à votre conseiller.

      • Il est recommandé de se renseigner auprès de votre conseiller France Travail.

    • La situation varie selon que l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est versée ou non.

      • Vous continuez à percevoir le même montant dans le cadre de l’allocation retour à l’emploi formation (AREF).

        Si votre allocation de retour à l’emploi (ARE) s’arrête avant la fin de votre formation, parlez-en à votre conseiller.

      • Il est recommandé de se renseigner auprès de votre conseiller France Travail.

    • La situation varie selon que l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est versée ou non.

Oui, vous bénéficiez du passeport prévention. Ce document retrace les formations effectuées en matière de santé et sécurité au travail (SST) et rassemble les attestations, certificats, certifications professionnelles et diplômes.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.

Modifié le 10 octobre 2022

  • Ce contenu vous a-t-il été utile ?
  • OuiNon