Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.
La saisie par voie dématérialisée
Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.
En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.
Obtenir de la chaleur à l’aide d’une installation solaire thermique (chauffage solaire)
Vérifié le 13/05/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Vous souhaitez utiliser l’énergie solaire pour chauffer votre maison (chauffage et eau chaude sanitaire) ? Une installation solaire thermique est alors nécessaire. Nous faisons le point sur la réglementation.
Attention :
L’installation solaire thermique ne doit pas être confondue avec les panneaux photovoltaïques qui transforment la lumière en électricité.
Pour produire de la chaleur, vous devez installer les équipements suivants :
Capteurs solaires. Il s’agit de panneaux installés sur votre toiture qui captent le rayonnement du soleil pour le transformer en chaleur. Ils font offices de chaudière solaire.
Ballon de stockage. Il s’agit d’un réservoir qui stocke la chaleur produite et qui est alimenté par un réseau de tuyauterie assurant la jonction avec les capteurs solaires.
Énergie d’appoint. Dans la plupart des cas, une source d’énergie d’appoint est nécessaire pour assurer le maintien d’une production de chaleur conforme à vos besoins quels que soient la saison et le taux d’ensoleillement. Le relais de chaleur peut être assuré par un système indépendant (cheminée, poêle, résistance électrique,…). Il peut également être assuré par un système couplé à votre installation solaire. La production complémentaire est alors assurée par une chaudière traditionnelle.
Régulateur. Il permet de gérer la production solaire thermique des panneaux. Il donne la priorité à l’énergie solaire sur les appareils de production d’appoint. En cas de déficit d’ensoleillement, il module l’apport en énergie d’appoint pour maintenir une température optimale. Lorsque la production du système dépasse votre consommation réelle, il maîtrise les éventuelles surchauffes des panneaux.
La production de chaleur peut servir aux usages suivants :
Chauffer l’eau chaude sanitaire
Assurer la production de chauffage
Combiner les 2, si votre installation le permet.
Oui, vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie, car l’installation va modifier l’aspect extérieur de votre maison.
À noter
S’il s’agit d’une construction neuve, la demande d’installation peut être intégrée au permis de construire.
Le prix d’une installation solaire thermique n’est pas encadré : il dépend du professionnel choisi et des matériaux utilisés.
Oui, vous pouvez bénéficier de MaPrimeRénov si vos ressources ne dépassent pas un certain plafond.
Vous pouvez également bénéficier de la prime Coup de pouce Chauffage si vous souhaitez remplacer votre chaudière au charbon ou au fioul ou au gaz par une installation solaire thermique.
MaPrimeRénov’ et la prime Coup de pouce Chauffage sont cumulables.
Vous pouvez estimer le montant de vos aides avec ce simulateur :
Simulateur Estimer les aides financières pour la rénovation de l’habitat
Vos travaux d’installation solaire thermique devront impérativement être réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE) si vous faites une demande d’aide MaPrimeRénov’ et/ou de prime Coup de pouce Chauffage.
Un outil permet de rechercher un professionnel RGE :
Outil de recherche Rechercher un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE) ou un architecte référencé pour réaliser un audit énergétique ou un diagnostiqueur certifié pour réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE)
