Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.
La saisie par voie dématérialisée
Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.
En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.
Les différents types d’autorisations d’urbanisme
Question-réponse
Comment acheter un timbre fiscal pour une demande de permis de conduire (vol, perte, échange) ?
Vérifié le 01/05/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
L’achat d’un timbre fiscal électronique est obligatoire pour les démarches suivantes :
- Renouveler un permis de conduire perdu ou volé. Le timbre coûte 25 € (12,5 € en Guyane).
- Échanger un permis de conduire délivré par un pays européen ou par un autre pays. Le timbre coûte 40 € (20 € en Guyane).
Vous pouvez acheter le timbre en ligne sur internet ou dans un bureau de tabac.
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Vous pouvez payer le timbre fiscal électronique lors des démarches en ligne concernées, sur le site de France Titres – ANTS.
Service en ligne
Demander en ligne le renouvellement d’un permis de conduire perdu ou voléService en ligne
Échanger un permis étranger ou obtenu dans une Com pour un permis français -
Vous pouvez acheter le timbre fiscal électronique sur le site timbres.impots.gouv.fr.
Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal – Permis de conduireLe timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d’achat.
Si finalement vous n’utilisez pas le timbre fiscal, vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :
Service en ligne
Demander le remboursement d’un timbre électroniquePréparez la référence de la transaction (indiquée sur le justificatif de paiement).
Vous pouvez acheter le timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s’il est équipé de l’application Point de vente agréé.
Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d’achat.
Si finalement vous n’utilisez pas le timbre fiscal, vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :
Service en ligne
Demander le remboursement d’un timbre électronique
Préparez la référence de la transaction (indiquée sur le justificatif de paiement).
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Pour en savoir plus
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Ministère chargé des finances
Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.
Modifié le 10 octobre 2022