Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.
La saisie par voie dématérialisée
Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.
En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.
Les différents types d’autorisations d’urbanisme
Question-réponse
Comptes et livrets d’épargne : quelles différences ?
Vérifié le 01/08/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Dénomination | Public concerné | Minimum | Plafond | Disponibilité | Intérêts | Fiscalité |
Tout public | 10 € | Particulier : 22 950 € Association : 76 500 € | Fonds disponibles | 1,7 % | Exonération d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux | |
Personne majeure | 10 € | 12 000 € | Fonds disponibles | 1,7 % | Exonération d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux | |
Personne à revenus modestes | 30 € | 10 000 € | Fonds disponibles | 2,50 % | Exonération d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux | |
12-25 ans | 10 € | 1 600 € |
| 1,7 % minimum | Exonération d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux | |
Tout public | 300 € à l’ouverture et 75 € pour chaque versement | 15 300 € | Fonds au-delà de 300 € disponibles | 1,25 % + prêt à taux réduit et prime d’État | Taxation à l’impôt sur le revenu (depuis 2018) et aux prélèvements sociaux | |
Tout public | 225 € à l’ouverture et 540 € /an jusqu’aux 10 ans du plan | 61 200 € | Fonds disponibles, mais en cas de retrait dans les 2 premières années, les intérêts sont ramenés au taux du CEL | Variable selon la date d’ouverture du PEL + prêt à taux réduit et prime d’État | Taxation à l’impôt sur le revenu (PEL ouvert à partir de 2018) et aux prélèvements sociaux | |
Tout public | Fixé par la banque | Pas de plafond | Fonds indisponibles avant le terme, sinon pas d’intérêts | Fixés par la banque (taux fixe, progressif ou variable) | Taxation à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux | |
Tout public | Versements libres | Pas de plafond | Fonds disponibles | Fixés par la banque (variations possibles sur la durée) | Taxation à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux |
Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.
Modifié le 10 octobre 2022