Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.
La saisie par voie dématérialisée
Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.
En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.
Les différents types d’autorisations d’urbanisme
Question-réponse
Naturalisation française : quels justificatifs si l’on vit en couple ?
Vérifié le 01/01/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous vivez en couple, vous devez fournir des justificatifs pour faire une demande de naturalisation française.
Selon votre situation, préparez les justificatifs suivants :
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Vous devez fournir les documents suivants :
- Acte de mariage
- Copie recto-verso du titre de séjour ou de la carte nationale d’identité de votre époux(se)
- Si vous êtes séparé de votre époux(se) ou en cours de divorce, copie de la décision de séparation de corps ou de l’ordonnance de non-conciliation.
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Vous devez fournir les documents suivants :
- Récépissé d’enregistrement du Pacs délivré par le tribunal
- Copie recto-verso du titre de séjour ou de la carte nationale d’identité de votre partenaire de Pacs.
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Vous devez fournir une copie recto-verso du titre de séjour ou de la carte nationale d’identité de la personne avec laquelle vous vivez en couple.
Un simulateur permet d’avoir la liste personnalisée des documents à fournir. Toutefois, en fonction de votre situation, d’autres documents peuvent vous être demandé.
Simulateur
Quels sont les documents nécessaires à mon dossier de naturalisation ?
Connaître les consignes concernant les documents (copie ou original, traduction…)
Questions ? Réponses !
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Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.
Modifié le 10 octobre 2022