Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.
La saisie par voie dématérialisée
Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.
En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.
Les différents types d’autorisations d’urbanisme
Question-réponse
Naturalisation française : quels justificatifs pour les enfants mineurs ?
Vérifié le 01/01/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous avez des enfants mineurs, les justificatifs suivants doivent être joints à votre demande de naturalisation française :
- Acte de naissance de chaque enfant, et pour les enfants adoptés, le jugement d’adoption
- Si la mention de la nationalité française ne figure pas dans l’acte de naissance, certificat de nationalité française pour les enfants français
- Pour les enfants scolarisés, copies des certificats de scolarités de l’année en cours
- Pour les enfants non scolarisés, copies de tout document justifiant de leur résidence à votre domicile. Par exemple, copies des pages remplies du carnet de santé, contrat de garde à domicile.
- Pour les enfants qui vous ont rejoint en France par regroupement familial, copie de la décision autorisant leur entrée en France
- Si vous souhaitez faire une déclaration conjointe de choix de nom pour vos enfants mineurs étrangers, formulaire cerfa n°15286 rempli et signé.
Un simulateur permet d’avoir la liste personnalisée des documents à fournir. Toutefois, en fonction de votre situation, d’autres documents peuvent vous être demandés.
Simulateur
Quels sont les documents nécessaires à mon dossier de naturalisation ?
Connaître les consignes concernant les documents (copie ou original, traduction…)
Questions ? Réponses !
-
Traduction d’un document : comment trouver un traducteur agréé ?
-
Naturalisation française : quels justificatifs d’état civil et de nationalité ?
-
Naturalisation française : quels justificatifs de domicile fournir ?
-
Naturalisation française : quels justificatifs si l’on est divorcé ou veuf ?
-
Naturalisation française : quels justificatifs si l’on vit en couple ?
-
Naturalisation française : quels justificatifs de revenus et d’impôts ?
-
Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ?
Et aussi
-
Étranger – Europe
Et aussi
-
Naturalisation française par décret
Étranger – Europe
-
Réintégration dans la nationalité française par décret
Étranger – Europe
Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.
Modifié le 10 octobre 2022