Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.
La saisie par voie dématérialisée
Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.
En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.
Les différents types d’autorisations d’urbanisme
Fiche pratique
Vous adoptez un enfant : aides financières
Vérifié le 30/04/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous adoptez un enfant, vous pouvez bénéficier d’aides sous certaines conditions. Elles varient selon l’âge de l’enfant.
Plusieurs aides existent.
Si vous adoptez (ou allez accueillir en vue d’une adoption) un enfant, vous pouvez avoir droit à la prime à l’adoption. Elle est versée sous condition de ressources. Vous devez avoir eu recours soit au service d’aide sociale à l’enfance (Ase), soit à un organisme français autorisé pour l’adoption (ou l’Agence française de l’adoption), soit à une autorité étrangère compétente.
- Vous avez peut-être droit à l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje). Elle est versée sous condition de ressources. L’allocation vise à aider au financement des dépenses liées à l’entretien et l’éducation d’un enfant.
- Si vous avez au moins 2 enfants, vous pouvez avoir droit aux allocations familiales.
- Vous avez peut-être droit au complément de libre choix du mode de garde (CMG) si vous passez par une structure pour garder votre ou vos enfants (organisme, micro-crèche ou crèche familiale) ou si vous employez vous-même une assistante maternelle ou une garde à domicile.
- Vous pouvez également bénéficier d’un crédit d’impôt.
Si vous interrompez totalement ou partiellement votre activité professionnelle pour vous occuper de votre enfant et que vous justifiez de 8 trimestres de cotisation vieillesse au cours des 2 dernières années, vous avez droit à la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) tant que l’enfant a moins de 3 ans.
Vous pouvez avoir droit à l’allocation journalière de présence parentale (AJPP). Elle permet de cesser temporairement votre activité pour vous occuper de votre enfant.
Si votre enfant est en situation de handicap, il peut y avoir un impact sur votre impôt sur le revenu.
Plusieurs aides existent.
Si vous adoptez (ou allez accueillir en vue d’une adoption) un enfant, vous pouvez avoir droit à la prime à l’adoption. Elle est versée sous condition de ressources. Vous devez avoir eu recours soit au service d’aide sociale à l’enfance (Ase), soit à un organisme français autorisé pour l’adoption (ou l’Agence française de l’adoption), soit à une autorité étrangère compétente.
Si vous avez au moins 2 enfants, vous pouvez avoir droit aux allocations familiales.
- Vous avez peut-être droit au complément de libre choix du mode de garde (CMG) si vous passez par une structure pour garder votre ou vos enfants (organisme, micro-crèche ou crèche familiale) ou si vous employez vous-même une assistante maternelle ou une garde à domicile.
- Vous pouvez également bénéficier d’un crédit d’impôt.
Vous pouvez avoir droit à l’allocation journalière de présence parentale (AJPP). Elle permet de cesser temporairement votre activité pour vous occuper de votre enfant.
Si votre enfant est en situation de handicap, il peut y avoir un impact sur votre impôt sur le revenu.
Et aussi
-
Adoption d’un mineur par un couple
Famille – Scolarité
-
Adoption d’un mineur par une personne seule
Famille – Scolarité
Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.
Modifié le 10 octobre 2022