Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.
La saisie par voie dématérialisée
Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.
En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.
Les différents types d’autorisations d’urbanisme
Fiche pratique
Vous venez d’être reconnu en situation de handicap : aides financières
Vérifié le 30/04/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous venez d’être reconnu en situation de handicap, des aides financières peuvent vous être accordées sous conditions.
Vous pouvez bénéficier de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) à partir d’un certain taux d’incapacité. L’AAH est une aide financière qui permet d’avoir un minimum de ressources.
Cette allocation peut être complétée par les dispositifs suivants :
- Complément de ressources ou majoration pour la vie autonome
- Prestation de compensation du handicap (PCH) pour prendre en charge les surcoûts de toutes natures liés à votre handicap dans la vie quotidienne.
Ces dispositifs sont cumulables entre eux.
Si vous percevez d’autres allocations (par exemple, le revenu de solidarité active), vous bénéficiez d’une AAH réduite.
Si vous avez souscrit un contrat d’assurance pour vous préparer un complément de revenus, vous pouvez bénéficier d’un avantage fiscal.
Si vous avez au moins un enfant âgé d’au maximum 7 ans et que vous percevez la PCH, vous pouvez bénéficier d’une aide à la parentalité qui se compose d’une aide humaine et d’une aide matérielle.
Vous pouvez utiliser un simulateur pour connaître les prestations auxquelles vous pouvez avoir droit :
Service en ligne
Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
Si vous avez un logement, des aides financières peuvent vous être accordées pour faire face aux dépenses de votre logement, notamment :
- Allocation de logement sociale (ALS)
- Exonération de la taxe foncière
- Réduction sociale téléphonique pour réduire le montant de vos factures de téléphone
- Réduction d’impôt pour adapter votre logement à votre handicap ou l’aide MaPrimeAdapt’ en fonction de vos revenus.
Si vous exercez une activité professionnelle non salariée, que vous avez aménagé votre poste ou environnement de travail et que des frais perdurent après ces aménagements, vous pouvez bénéficier de l’aide liée à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH).
Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.
Modifié le 10 octobre 2022