Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.
La saisie par voie dématérialisée
Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.
En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.
Les différents types d’autorisations d’urbanisme
Fiche pratique
Vous voulez acheter ou louer une voiture électrique neuve ou rendre votre véhicule moins polluant : aides financières
Vérifié le 30/03/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous voulez acheter (ou louer) une voiture électrique neuve ou si vous transformez le moteur thermique de votre véhicule en moteur électrique ou hybride rechargeable, vous pouvez bénéficier d’une aide.
Si vous souhaitez acheter (ou louez dans le cadre d’un contrat d’une durée d’au moins 2 ans) un véhicule électrique de catégorie M1, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d’une aide financière appelée « Coup de pouce véhicules particuliers électriques ».
Vous percevez une prime complémentaire si le véhicule est assemblé en Europe et doté d’une batterie européenne.
Si vous souhaitez louer un véhicule électrique de catégorie M1 (genre voiture particulière) et que vos revenus sont inférieurs à un certain montant, vous pouvez bénéficier d’une aide financière appelée « leasing social ».
Si vous transformez le moteur thermique de votre véhicule en moteur électrique ou hybride rechargeable, vous pouvez bénéficier sous conditions de la prime au rétrofit. Plusieurs conditions sont à respecter. Le montant de la prime varie selon vos revenus et le type de véhicule : voiture, camionnette, 2,3 roues ou quadricycle à moteur.
Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.
Modifié le 10 octobre 2022