Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.
La saisie par voie dématérialisée
Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.
En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.
Les différents types d’autorisations d’urbanisme
Comment faire si…
Je souhaite accompagner mon enfant de 15 à 18 ans dans ses droits et ses démarches
Vérifié le 17/08/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Entre 15 et 18 ans, votre enfant accède progressivement à de nouveaux droits tout en restant juridiquement mineur. Durant cette période, vous exercez l’autorité parentale et demeurez responsable de l’accompagner dans ses choix, ses démarches administratives et sa préparation à la vie adulte. Les informations suivantes vous permettent d’identifier les principales démarches à effectuer et les points de vigilance.
À 15 ans
- Première orientation scolaire et choix de parcours : lycée général ou technologique, lycée professionnel, 3e « prépa-métiers »
- Première(s) expérience(s) professionnelle(s) encadrée(s). Par exemple, stages.
À 16 ans
- Recensement citoyen obligatoire
- Obligation de formation jusqu’à 18 ans
- Possibilité de travailler avec autorisation parentale
- Premiers accès à la conduite
À 17 ans
- Inscription et préparation sur Parcoursup
- Consolidation du projet d’orientation post-bac ou professionnel
- Premières démarches d’autonomie (banque, santé, mobilité)
À 18 ans
- Passage à la majorité civile
- Autonomie juridique complète
- Gestion personnelle des démarches administratives, financières et sociales
Questions ? Réponses !
Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.
Modifié le 10 octobre 2022