Autorisations d’urbanisme

Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.

La saisie par voie dématérialisée

Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.

En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.

Les différents types d’autorisations d’urbanisme

Fiche pratique

Conduire en Europe (UE/EEE) avec un permis français

Vérifié le 22/08/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Vous vous demandez si vous pouvez conduire en Europe (UE/EEE)  avec votre permis de conduire français ? Nous vous indiquons les informations à connaître.

Vous pouvez conduire avec votre permis français pendant un court séjour dans tous les pays européens. Par exemple, pendant des vacances.

Vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Avoir un permis en cours de validité
  • Respecter les prescriptions médicales notées sur votre permis. Par exemple, port de lunettes obligatoire.
  • Ne pas avoir été sanctionné par une suspension, une restriction ou une annulation de votre droit à conduire en France
  • Avoir l’âge minimal requis pour conduire le véhicule de la catégorie équivalente de votre permis. Par exemple, le permis B permet de conduire une voiture à partir de 17 ans en France, alors qu’il faut être âgé de 18 ans dans certains pays européens. Renseignez-vous avant votre départ. Vous pouvez contacter l’ambassade ou le consulat du pays où vous allez.

  À savoir

Vous pouvez conduire avec votre permis français pendant un court séjour touristique dans les pays suivants : principauté d’Andorre, principauté de Monaco, Royaume-Uni, république de Saint-Marin, Suisse.

Vous pouvez conduire avec votre permis français pendant un long séjour dans tous les pays européens. Par exemple si vous vous y installez et y résidez.

Vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Avoir un permis en cours de validité
  • Respecter les prescriptions médicales notées sur votre permis. Par exemple, port de lunettes obligatoire.
  • Ne pas avoir été sanctionné par une suspension, une restriction ou une annulation de votre droit à conduire en France
  • Avoir l’âge minimal requis pour conduire le véhicule de la catégorie équivalente de votre permis. Par exemple, le permis B permet de conduire une voiture à partir de 17 ans en France alors qu’il faut être âgé de 18 ans dans certains pays européens. Renseignez-vous avant votre départ. Vous pouvez contacter l’ambassade ou le consulat du pays où vous allez.

Si vous résidez dans un pays européen (UE/EEE), vous pouvez choisir d’échanger votre permis français contre un permis du pays où vous résidez. La démarche est facultative. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes dans ce pays pour savoir comment faire la démarche.

Toutefois, vous devez obligatoirement demander l’échange de votre permis de conduire français contre un permis du pays où vous résidez dans les cas suivants :

  • La validité de votre permis arrive à sa fin.
  • Votre permis est perdu, volé ou détérioré.
  • Vous avez commis une infraction routière dans le pays où vous résidez.
  • Votre permis français est un ancien modèle valable valable jusqu’au 19 janvier 2033 (modèle rose cartonné) et votre pays de résidence exige son renouvellement après 2 ans de résidence normale. Selon le pays, la durée de validité du nouveau permis moto ou voiture sera de 10 ou 15 ans.

Vous ne pouvez pas conduire dans un autre pays européen avec une attestation de droits à conduire sécurisée ou un permis provisoire. Par exemple un certificat d’examen du permis de conduire (CEPC) ou un récépissé de déclaration de perte ou de vol du permis.

Ces documents sont valables uniquement en France.

Si vous avez obtenu votre permis français en échange d’un permis non européen, vous pouvez conduire avec ce permis dans un autre pays européen pendant un court séjour touristique.

Toutefois, pour un séjour plus long, renseignez-vous avant votre départ pour connaître les règles applicables dans votre pays d’accueil. En effet, un permis français obtenu en échange d’un permis non européen n’est pas automatiquement reconnu par les autres pays européens. Vous pouvez contacter l’ambassade ou le consulat du pays concerné.

Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.

  • Ce contenu vous a-t-il été utile ?
  • OuiNon