Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.
La saisie par voie dématérialisée
Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.
En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.
Les différents types d’autorisations d’urbanisme
Formulaire
Exonération de la taxe d’habitation pour chambres d’hôtes et meublés de tourisme situés en zone France de revitalisation rurale (ZFRR ou ZFRR+)
Vérifié le 24/02/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
L’exonération de la taxe d’habitation sur les meublés de tourisme et les chambres d’hôtes situés en n zone France Ruralité Revitalisation (ZFRR)ou en ZFRR+ n’est pas systématique. Elle peut être décidée par une délibération de la commune ou de l’ EPCI.
Le redevable de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires adresse ce formulaire au service des impôts du lieu de situation du bien, avant le 1er mars de chaque année au titre de laquelle l’exonération est applicable.
Cette déclaration doit être déposée chaque année.
Le formulaire doit être accompagné de tous les documents justifiant de l’affectation des locaux.
Les documents (pièces) à fournir sont les suivants :
- Pour un meublé de tourisme, tout document justifiant la location ou la sous-location, ou si l’hébergement est classé, la décision de classement
- Pour une chambre d’hôtes, tout document justifiant la location ou la sous-location de tout ou partie de l’habitation personnelle du loueur en tant que chambre d’hôtes.
Le formulaire est uniquement disponible en français. Il est important de consulter au préalable la notice de la déclaration.
Attention :
À partir de l’imposition 2027, l’exonération ne sera plus seulement réservée aux résidences situées en ZFRR mais possible sur tout le territoire. Les communes et les EPCI ont jusqu’au 30 septembre 2026 pour décider par délibération de cette exonération ou non sur leurs territoires.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.
Modifié le 10 octobre 2022