Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.
La saisie par voie dématérialisée
Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.
En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.
Les différents types d’autorisations d’urbanisme
Service en ligne
MSA – Espace particuliers
Vérifié le 06/10/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Allocation aux adultes handicapés (AAH)
- Allocation de logement familiale (ALF)
- Allocation de logement sociale (ALS)
- Allocation de rentrée scolaire (ARS)
- Carte européenne d’assurance maladie (CEAM)
- Corps européen de solidarité (CES)
- Dans quels cas doit-on déclarer ses ressources à la Caf ou à la MSA ?
- Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ?
- Faut-il signaler un changement de situation (déménagement, séparation, chômage…) quand on perçoit des prestations familiales ?
- Feuille de soins
- Prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE)
- Que comprend la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) ?
- Remboursement des soins à l’étranger (vacances ou court séjour)
- RSA : demandeur de 25 ans et plus
- RSA jeune actif
- RSA jeunes parents
- RSA parent isolé
- Sécurité sociale : changement de situation personnelle
- Travailleur handicapé : contrat d’apprentissage
- Volontariat associatif
Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.
Modifié le 10 octobre 2022