Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.
La saisie par voie dématérialisée
Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.
En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.
Les différents types d’autorisations d’urbanisme
Service en ligne
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Vérifié le 08/10/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Actualisation mensuelle France Travail (anciennement Pôle emploi)
- Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE) d’un agent public dont la fin de contrat de travail intervient à compter du 1er avril 2025
- Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE) d’un agent public dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025
- Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE) d’un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient à compter du 1er avril 2025
- Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE) d’un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025
- Chômage : contrat d’engagement du demandeur d’emploi inscrit à France Travail
- Chômage : inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi)
- Chômage : radiation par France Travail (anciennement Pôle emploi)
- Que peut faire un jeune de plus de 16 ans déscolarisé et sans diplôme ?
- Recrutement d’un agent contractuel dans la fonction publique hospitalière (FPH)
- Recrutement d’un agent contractuel dans la fonction publique territoriale (FPT)
- Recrutement d’un contractuel dans la fonction publique d’État (FPE)
- Recrutement dans la fonction publique dans le cadre du Pacte
- Résident européen : comment chercher du travail en France ?
Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.
Modifié le 10 octobre 2022