Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.
La saisie par voie dématérialisée
Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.
En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.
Les différents types d’autorisations d’urbanisme
Service en ligne
Nouvelle-Calédonie : vérifier son inscription sur la liste électorale et son bureau de vote
Vérifié le 05/02/2024 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Ce service vous permet de vérifier votre inscription sur les listes électorales de Nouvelle-Calédonie :
- Liste électorale générale
- Liste électorale spéciale pour la consultation
- Liste électorale spéciale pour les élections provinciales
Le service vous donne également des informations complémentaires sur les élections et les listes électorales.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Élections : papiers d’identité à présenter pour voter
- Élections : peut-on s’inscrire sur la liste électorale d’une mairie et voter la même année ?
- Élections politiques : déroulement du scrutin
- Inscription sur la liste électorale d’une personne devenue française
- Listes électorales : en cas de première inscription
- Militaire, marinier, forain, gens du voyage, sans domicile fixe : où s’inscrire pour voter ?
- Moins de 26 ans : dans quel cas faut-il s’inscrire pour voter ?
- Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?
- Que doit faire un électeur chargé d’une procuration de vote ?
- Que faire en cas de refus d’inscription ou de radiation de la liste électorale par le maire ?
- Un électeur peut-il consulter les listes électorales ?
- Une personne détenue en prison a-t-elle le droit de voter ?
- Vote par procuration
Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.
Modifié le 10 octobre 2022