Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.
La saisie par voie dématérialisée
Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.
En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.
Les différents types d’autorisations d’urbanisme
Service en ligne
Déclarer un dommage corporel causé par un tiers
Vérifié le 06/02/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Ce service vous permet de déclarer une blessure ou un accident causé par un tiers ayant donné lieu à une prise en charge médicale.
Vous êtes concerné si vous êtes victime de blessures causées volontairement ou par la faute, l’imprudence ou la négligence d’une tierce personne identifiée (un particulier, une entreprise, une administration ou un établissement de santé), ayant pour origine :
- Un accident de la circulation
- Des violences
- Une chute dans un lieu recevant du public (magasin, administration, etc.) ou à cause d’un mauvais entretien de la voie publique
- Un accident lors d’une activité sportive, de loisir ou bénévole (match, activité encadrée, déménagement d’un ami, etc.)
- Un accident dans les transports en commun
- Un incident à l’école
- Une chute entraîné par un animal
- Une morsure d’un animal
- Un accident provoqué par un objet appartenant à une autre personne
- Ou un accident provoqué par un objet défectueux ou toxique.
En résumé :
Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.
Modifié le 10 octobre 2022