Fiche pratique
Assurance de la chasse – responsabilité civile du chasseur
Vérifié le 28/12/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez passé le permis de chasser et vous vous demandez quelle assurance avoir pour la validation de votre permis ? Cette page vous indique les obligations à respecter.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Validation annuelle du permis de chasse
Loisirs – Sports – Culture
-
Loisirs – Sports – Culture
-
Achat et détention d’une arme de chasse
Loisirs – Sports – Culture
Pour en savoir plus
-
Assurance responsabilité civile
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Office français de la biodiversité (OFB)
-
Office français de la biodiversité (OFB)
-
Livret de l’indemnisation des accidents de chasse
Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO)
Dépôt de plainte et main courante : rendez-vous en ligne
La Préfecture de Police a mis en place le dispositif « Police Rendez-Vous » qui consiste à réserver un créneau en ligne pour porter plainte ou déposer une main courante dans le commissariat de police de son choix pour limiter son temps d’attente.
Contrairement à la pré-plainte en ligne, les rendez-vous peuvent être pris pour tout type de fait et dans tout commissariat répertorié dans l’application. Pour rappel, contrairement à une plainte, la main courante vise à signaler des faits sans volonté d’entamer des poursuites pénales.
Cliquez sur ce lien pour prendre rendez-vous.
Modifié le 10 octobre 2022