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Nuisances sonores

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Pour réglementer le bruit sur le territoire communal, la Ville a fixé un arrêté qui vise les nuisances sonores causées par le comportement d’un individu, d’activités, d’établissements diffusant de la musique amplifiée ou encore de chantiers.

Consulter le texte intégral de l’arrêté

Conformément à ce qui est prescrit dans la « charte pour des chantiers supportables », la tenue des chantiers et travaux bruyants est interdite en semaine de 20h à 7h ainsi que les samedis, dimanches et jours fériés, sauf « en cas d’urgence ou d’impératif de sécurité ». Des dérogations exceptionnelles à cette règle peuvent être accordées par le maire, avec l’obligation d’informer les riverain·e·s au moins 48h avant des travaux bruyants ne pouvant être réalisés que la nuit ou en dehors des jours de semaine. Consulter les infos riverain·e·s du moment.

Pour tout signalement, veuillez contacter la mairie par mail à mairie@mairie-arcueil.fr ou par courrier à l’adresse 10 avenue Paul Doumer BP 80037 94111 Arcueil cedex.

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Question-réponse

Que faire en cas de difficultés à payer son loyer ?

Vérifié le 10/10/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

En cas de difficultés à payer le loyer du logement que vous habitez, vous devez essayer de trouver une solution à l’amiable avec le propriétaire (bailleur). Vous pouvez également vérifier si vous avez droit à des aides sociales (aide au logement…). Si vous avez de grandes difficultés financières, vous devez peut-être déposer un dossier de surendettement.

Vous pouvez essayer de trouver une solution à l’amiable avec le propriétaire du logement que vous habitez. Vous pouvez, par exemple, lui demander de vous accorder un délai supplémentaire pour payer le loyer et les charges, ou étaler le paiement en plusieurs fois. Si vous trouvez un accord, il est recommandé de l’écrire, et de le signer ensemble.

Si vous avez du mal à trouver une solution avec le propriétaire, vous pouvez contacter un conciliateur de justice, pour qu’il vous y aide. Le conciliateur intervient gratuitement.

  À savoir

Si le propriétaire a engagé une procédure pour résilier le bail et obtenir votre expulsion du logement, vous pouvez demander des délais de paiement au juge.

Aides au logement de la Caf (ou de la MSA)

Vous pouvez contacter la Caf (ou de la MSA si vous dépendez du régime agricole) pour demander une aide au logement (APL, ALS, ALF), ou demander que son montant soit modifié à la suite d’un changement de situation (séparation, chômage…).

  À savoir

en cas de loyers impayés, l’aide au logement peut continuer à vous être accordée pour alléger votre dette de loyer et, si possible, vous éviter d’être expulsé du logement.

  • Vous dépendez de la Caf
  • Vous dépendez de la MSA

Pour demander une aide au logement :

Où s’adresser ?

Caisse d'allocations familiales (Caf)

Pour déclarer un changement de situation :

Service en ligne
Allocations et prestations familiales – Déclaration de situation (Caf)

Accéder au service en ligne  

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Où s’adresser ?

Mutualité sociale agricole (MSA)

Aides d’Action logement

Vous pouvez obtenir une aide d’Action logement pour vos loyers et charges impayés ou à payer. Pour cela, vous devez être salarié ou préretraité ou demandeur d’emploi dont le dernier employeur est une entreprise du secteur privé non agricole de 10 salariés et plus.

Cette aide peut prendre la forme d’un prêt sans intérêts ou d’une subvention.

Elle est accordée dans le cadre d’un accompagnement social réalisé par Action logement. Cet accompagnement social est un service gratuit et confidentiel. Pour demander l’intervention de ce service, vous devez utiliser formulaire :

Formulaire
Demande d’un accompagnement social par Action logement

Accéder au formulaire  

Action logement

Autres aides et accompagnement social

Vous pouvez contacter un travailleur social (par exemple une assistante sociale ou une conseillère en économie sociale et familiale) pour connaître les autres aides sociales auxquelles vous pourriez avoir droit (par exemple, le Fonds de solidarité pour le logement (FSL)).

Vous pouvez rencontrer un travailleur social, selon les cas :

Ce travailleur social pourra également vous proposer un accompagnement social, c’est-à-dire vous suivre pour résoudre vos difficultés.

  • Cas général
  • Vous habitez à Paris

Où s’adresser ?

Paris – Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP)

Point conseil budget (PCB)

Si vos difficultés à payer le loyer et les charges s’ajoutent à au moins une autre dette impayée, vous pouvez déposer un dossier de surendettement.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Modifié le 10 octobre 2022

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