Pour réglementer le bruit sur le territoire communal, la Ville a fixé un arrêté qui vise les nuisances sonores causées par le comportement d’un individu, d’activités, d’établissements diffusant de la musique amplifiée ou encore de chantiers.

Consulter le texte intégral de l’arrêté

Conformément à ce qui est prescrit dans la « charte pour des chantiers supportables », la tenue des chantiers et travaux bruyants est interdite en semaine de 20h à 7h ainsi que les samedis, dimanches et jours fériés, sauf « en cas d’urgence ou d’impératif de sécurité ». Des dérogations exceptionnelles à cette règle peuvent être accordées par le maire, avec l’obligation d’informer les riverain·e·s au moins 48h avant des travaux bruyants ne pouvant être réalisés que la nuit ou en dehors des jours de semaine. Consulter les infos riverain·e·s du moment.

Pour tout signalement, veuillez contacter la mairie par mail à mairie@mairie-arcueil.fr ou par courrier à l’adresse 10 avenue Paul Doumer BP 80037 94111 Arcueil cedex.

Question-réponse

Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de mise en location ?

Vérifié le 14/02/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le bailleur doit vous remettre les documents suivants :

<a href="https://www.arcueil.fr/demarches-et-services/prevention-et-securite/nuisances-sonores/?xml=F16096">Diagnostic de performance énergétique (DPE)</a>
<a href="https://www.arcueil.fr/demarches-et-services/prevention-et-securite/nuisances-sonores/?xml=F1142">Constat de risque d'exposition au plomb (Crep)</a>
<a href="https://www.arcueil.fr/demarches-et-services/prevention-et-securite/nuisances-sonores/?xml=F18692">État de l'installation intérieure de l'électricité</a> si l'installation a plus de 15 ans
<a href="https://www.arcueil.fr/demarches-et-services/prevention-et-securite/nuisances-sonores/?xml=F17337">État de l'installation intérieure du gaz</a> si l'installation a plus de 15 ans
<a href="https://www.arcueil.fr/demarches-et-services/prevention-et-securite/nuisances-sonores/?xml=F12239">État des risques et pollutions (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon…)</a>
<a href="https://www.arcueil.fr/demarches-et-services/prevention-et-securite/nuisances-sonores/?xml=F35266">Diagnostic Bruit</a>

Ces diagnostics doivent être regroupés dans un dossier que l'on appelle le <span class="expression">dossier de diagnostic technique (DDT)</span>.

Le bailleur doit annexer ce dossier au bail au moment de la signature et en cas de renouvellement du bail. Il est transmis au locataire par voie dématérialisée (courrier électronique par exemple) sauf s’il s’y oppose.

À savoir

une copie de l'état mentionnant la présence ou l'absence d'amiante devra également être annexée au bail, une fois la parution d'un décret d'application.

À noter

les diagnostics doivent être réalisés avant la location par un <a href="https://www.arcueil.fr/demarches-et-services/prevention-et-securite/nuisances-sonores/?xml=F17376">diagnostiqueur certifié</a>, de préférence avant même la publication de l'annonce de location.