Pour réglementer le bruit sur le territoire communal, la Ville a fixé un arrêté qui vise les nuisances sonores causées par le comportement d’un individu, d’activités, d’établissements diffusant de la musique amplifiée ou encore de chantiers.
Consulter le texte intégral de l’arrêté
Conformément à ce qui est prescrit dans la « charte pour des chantiers supportables », la tenue des chantiers et travaux bruyants est interdite en semaine de 20h à 7h ainsi que les samedis, dimanches et jours fériés, sauf « en cas d’urgence ou d’impératif de sécurité ». Des dérogations exceptionnelles à cette règle peuvent être accordées par le maire, avec l’obligation d’informer les riverain·e·s au moins 48h avant des travaux bruyants ne pouvant être réalisés que la nuit ou en dehors des jours de semaine. Consulter les infos riverain·e·s du moment.
Pour tout signalement, veuillez contacter la mairie par mail à mairie@mairie-arcueil.fr ou par courrier à l’adresse 10 avenue Paul Doumer BP 80037 94111 Arcueil cedex.
Question-réponse
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : à quelle date évaluer le patrimoine ?
Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
L’IFI prend en compte la composition et la valeur nette du patrimoine immobilier au 1er janvier de l’année d’imposition.
Pour l’IFI payé en 2023, il s’agit du patrimoine détenu au 1er janvier 2023.
Les modifications du patrimoine immobilier intervenant pendant l’année 2023 ne sont pas prises en compte.
Toutefois, si un événement survenu après le 1er janvier a un effet rétroactif, vous devez en tenir compte.
Par exemple :
- Vous avez acheté un bien sous condition suspensive avant le 1er janvier 2023 et la condition se réalise en 2023
- Annulation en 2023 de la vente d’un bien effectuée avant le 1er janvier 2023
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Pour en savoir plus
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Ministère chargé des finances
Modifié le 10 octobre 2022