Don du sang

La prochaine collecte aura lieu vendredi 23 février 2024 de 14h à 19h à l’hôtel de ville. La prise de rendez-vous s’effectue en ligne.

Avant de vous inscrire, veuillez consulter les conditions de présentation ainsi que les contre-indications disponibles sur le site de l’EFS.

Pour chaque don, il est demandé de se présenter avec une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour).

Question-réponse

Comment calculer l’indemnité de congés payés du salarié ?

Vérifié le 16/02/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Pendant vos congés, vous ne percevez pas votre salaire.

Vous percevez toutefois une indemnité de congés payés.

Tous les éléments de la rémunération brute n’entrent pas dans le calcul de l’indemnité de congés payés.

Sommes prises en compte et non prises en compte pour déterminer l’indemnité de vos congés payés

L’indemnité est calculée par comparaison entre 2 modes de calcul :

  • Selon la 1re méthode, l’indemnité est égale à 1/10e de votre rémunération brute totale perçue au cours de la période de référence.
  • Selon la 2nde méthode (celle du maintien de salaire), l’indemnité de congés payés est égale à votre rémunération que vous auriez perçue si vous aviez continué à travailler.

C’est le montant le plus avantageux qui vous est versé.

Pour effectuer le calcul, l’employeur peut tenir compte :

  • Soit de l’horaire réel du mois, méthode la plus juste et reconnue par la jurisprudence
  • Soit du nombre moyen de jours ouvrables (ou ouvrés)
  • Soit du nombre réel de jours ouvrables (ou ouvrés)

 Exemple

Vous avez perçu un salaire de 21 840 € bruts au cours de la période de référence prise en compte pour le calcul des indemnités (1 820 € par mois).

En prenant en compte 2 semaines de congés payés, les calculs sont les suivants :

Vous percevez alors le montant le plus favorable, soit 873,60 € pour ces 2 semaines de congés payés.

  À savoir

l’indemnité de congés payés est versée à la date de paiement habituelle des salaires. Les dates de congés et le montant de l’indemnité correspondante doivent figurer sur le bulletin de paie.

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