Pour consulter la date de la prochaine collecte, rendez-vous sur le site de l’Etablissement français du sang (EFS).
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Pour chaque don, il est demandé de se présenter avec une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour).
Dossier
Saisies et recouvrements
Vérifié le 22/11/2024 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
Une saisie est une procédure par laquelle un créancier demande l’exécution d’une obligation, généralement évaluée en argent. Les procédures de saisie varient selon le but à atteindre ou la nature du bien à saisir.
Questions ? Réponses !
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Quels sont les biens mobiliers qui ne peuvent pas être saisis ?
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Un commissaire de justice peut-il entrer dans un logement en l’absence de son occupant ?
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Pour en savoir plus
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Institut national de la consommation (INC)
Modifié le 10 octobre 2022