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Arrêté réglementant la consommation de boissons alcoolisées sur le domaine public
N°2026ARR78
Publié le 17 avril 2026 à 16h26
2026ARR78
(470,22 Ko, pdf)
Délégation de signature attribuée à Monsieur Fabrice ESPITALIER
N°2026ARR113
Publié le 17 avril 2026 à 14h42
2026ARR113- Délégation de signature attribuée à Monsieur Fabrice ESPITALIER
(326,96 Ko, pdf)
Délégation de signature attribuée à Madame Catherine Mina AMIRAT
N°2026ARR121
Publié le 17 avril 2026 à 14h42
2026ARR121 - Délégation de signature attribuée à Madame Catherine Mina AMIRAT
(345,05 Ko, pdf)
2026ARR133- Délégation de signature attribuée à Monsieur Yves HODGES
N°2026ARR133
Publié le 17 avril 2026 à 14h41
2026ARR133- Délégation de signature attribuée à Monsieur Yves HODGES
(316,71 Ko, pdf)
Délégation de signature attribuée à Monsieur Christophe DOSSIKIAN
N°2026ARR110
Publié le 17 avril 2026 à 14h40
Arrêté 2026ARR110 - Délégation de signature attribuée à Monsieur Christophe DOSSIKIAN
(483,68 Ko, pdf)
Délégation de signature attribuée à Madame Amandine BLED
N°2026ARR128
Publié le 17 avril 2026 à 14h40
2026ARR128 - Délégation de signature attribuée à Madame Amandine BLED
(335,52 Ko, pdf)
Délégation de signature attribuée à Monsieur Sidney DANG-TIEP
N°2026ARR134
Publié le 17 avril 2026 à 14h39
2026ARR134 - Délégation de signature attribuée à Monsieur Sidney DANG-TIEP
(312,02 Ko, pdf)
Délégation de signature attribuée à Monsieur André SOARES, directeur du CMUS
N°2026ARR66
Publié le 17 avril 2026 à 14h38
Arrêté 2026ARR66 - Délégation de signature attribuée à Monsieur André SOARES, directeur du CMUS
(483,37 Ko, pdf)
Délégation de signature attribuée à Monsieur Laurent CAMACHO
N°2026ARR131
Publié le 17 avril 2026 à 14h37
2026ARR131 - Délégation de signature attribuée à Monsieur Laurent CAMACHO
(320,83 Ko, pdf)
Délégation de signature attribuée à Madame Valérie OUDIN
N°2026ARR142
Publié le 17 avril 2026 à 14h36
2026ARR142 - Délégation de signature attribuée à Madame Valérie OUDIN
(309,36 Ko, pdf)
Délégation de signature attribuée à Monsieur Marc LAUDE
N°2026ARR143
Publié le 17 avril 2026 à 14h35
2026ARR143- Délégation de signature attribuée à Monsieur Marc LAUDE
(323,33 Ko, pdf)
Délégation de fonction et de signature attribuée à M. Ludovic SOT – 1er Adjoint
N°2026ARR84
Publié le 16 avril 2026 à 16h56
2026ARR84 délégation de fonction et de signature attribuée à M. Ludovic SOT - 1er Adjoint
(713,14 Ko, pdf)
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