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Arrêté réglementant la consommation de boissons alcoolisées sur le domaine public

  • N°2026ARR78
  • Publié le 17 avril 2026 à 16h26

Délégation de signature attribuée à Monsieur Fabrice ESPITALIER

  • N°2026ARR113
  • Publié le 17 avril 2026 à 14h42

Délégation de signature attribuée à Madame Catherine Mina AMIRAT

  • N°2026ARR121
  • Publié le 17 avril 2026 à 14h42

2026ARR133- Délégation de signature attribuée à Monsieur Yves HODGES

  • N°2026ARR133
  • Publié le 17 avril 2026 à 14h41

Délégation de signature attribuée à Monsieur Christophe DOSSIKIAN

  • N°2026ARR110
  • Publié le 17 avril 2026 à 14h40

Délégation de signature attribuée à Madame Amandine BLED

  • N°2026ARR128
  • Publié le 17 avril 2026 à 14h40

Délégation de signature attribuée à Monsieur Sidney DANG-TIEP

  • N°2026ARR134
  • Publié le 17 avril 2026 à 14h39

Délégation de signature attribuée à Monsieur André SOARES, directeur du CMUS

  • N°2026ARR66
  • Publié le 17 avril 2026 à 14h38

Délégation de signature attribuée à Monsieur Laurent CAMACHO

  • N°2026ARR131
  • Publié le 17 avril 2026 à 14h37

Délégation de signature attribuée à Madame Valérie OUDIN

  • N°2026ARR142
  • Publié le 17 avril 2026 à 14h36

Délégation de signature attribuée à Monsieur Marc LAUDE

  • N°2026ARR143
  • Publié le 17 avril 2026 à 14h35

Délégation de fonction et de signature attribuée à M. Ludovic SOT – 1er Adjoint

  • N°2026ARR84
  • Publié le 16 avril 2026 à 16h56