Formulaire
Élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux (sans regroupement) – bordereau de suivi
Vérifié le 20/11/2024 – Entreprendre Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
L’exploitant de l’installation destinataire renvoie le feuillet n°1 à la personne responsable de l’élimination des déchets (PRED) et conserve le feuillet n°2.
Le collecteur ou transporteur conserve le feuillet n°3 après remise des déchets.
La personne responsable de l’élimination des déchets (PRED) conserve le feuillet n°4 après remise des déchets.
À noter
Le bordereau de suivi d’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux avec regroupement est disponible ici.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Modifié le 10 octobre 2022