Formulaire
Élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux avec regroupement – bordereau de suivi
Vérifié le 20/11/2024 – Entreprendre Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
L’exploitant de l’installation de regroupement doit joindre à ce bordereau la liste de toutes les personnes responsables de l’élimination des déchets (PRED).
L’exploitant de l’installation destinataire renvoie le feuillet n°1 à l’émetteur et conserve le feuillet n°2.
Le collecteur ou transporteur conserve le feuillet n°3 après remise des déchets.
L’exploitant de l’installation de regroupement conserve le feuillet n°4 après remise des déchets.
À noter
Le bordereau de suivi d’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux sans regroupement est disponible ici.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Modifié le 10 octobre 2022