Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.
La saisie par voie dématérialisée
Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.
En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.
Si vous avez le permis A2, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Moto avec ou sans side-car dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg. La puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d’un véhicule développant plus de 70 kW.
Si vous avez le permis A2, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Moto avec ou sans side-car dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg. La puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d’un véhicule développant plus de 70 kW.
Si vous avez le permis A2, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Moto avec ou sans side-car dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg. La puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d’un véhicule développant plus de 70 kW.
Si vous avez le permis A2, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Moto avec ou sans side-car dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg. La puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d’un véhicule développant plus de 70 kW.
