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Autorisations d’urbanisme

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Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.

La saisie par voie dématérialisée

Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.

En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.

Les différents types d’autorisations d’urbanisme

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Question-réponse

Quels documents du véhicule sont obligatoires lors d’un contrôle routier ?

Vérifié le 02/02/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Lors d’un contrôle routier par les forces de sécurité intérieure (police, gendarmerie), vous devez présenter les documents suivants :

  • Certificat d’immatriculation (carte grise), et si nécessaire carte grise de la remorque
  • Si vous conduisez un scooter 3 roues ou une moto 125 avec un permis B (permis obtenu depuis mars 1980), attestation de formation ou relevé d’informations de votre assureur
  • Si vous avez l’obligation de conduire avec un EAD, document attestant que votre véhicule est équipé d’un éthylotest antidémarrage (EAD) et que son fonctionnement a été vérifié. Vous devez aussi présenter la décision judiciaire ou administrative vous autorisant à conduire un véhicule équipé d’un EAD.

Depuis le 1er avril 2024, il n’est plus obligatoire de présenter les papiers de l’assurance lors d’un contrôle routier. En effet, les forces de l’ordre consultent le fichier des véhicules assurés (FVA) et vérifient si le véhicule est assuré avec son numéro d’immatriculation.

Ne pas présenter immédiatement les documents exigés aux forces de l’ordre est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 38 €. Vous êtes invité à justifier dans un délai de 5 jours que vous avez les documents exigés. Ne pas présenter ces documents dans le délai de 5 jours est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 750 €.

 À noter

Les forces de l’ordre peuvent aussi vérifier si vous avez les équipements obligatoires en voiture (triangle de signalisation…) ou à moto (casque, gilet de haute visibilité…).

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.

Modifié le 10 octobre 2022

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