Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.
La saisie par voie dématérialisée
Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.
En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.
Les différents types d’autorisations d’urbanisme
Question-réponse
Comment prouver qu’un véhicule terrestre à moteur est assuré ?
Vérifié le 10/04/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Tout véhicule terrestre à moteur doit être assuré, même lorsqu’il ne circule pas.
Jusqu’au 1er avril 2024, la preuve d’assurance se faisait avec la carte verte, composée d’une attestation conservée dans le véhicule et d’un certificat apposé sur le pare-brise.
Depuis le 1er avril 2024, la carte verte (attestation + certificat apposé sur le véhicule) n’est plus délivrée, ni exigée comme justificatif pour les véhicules immatriculés. La preuve d’assurance se fait désormais par le Fichier des véhicules assurés (FVA) ou, temporairement par le document remis par l’assureur lors de la souscription, valable 15 jours.
Pour les véhicules non immatriculés soumis à l’assurance (par exemple, cyclomobiles légers, EDPM, tondeuses autoportées) :
- La carte verte continue d’être délivrée, mais elle est imprimée sur papier blanc.
- Vous devez apposer un certificat d’assurance sur le véhicule dans les 15 jours qui suivent la souscription ou le renouvellement du contrat. Ce certificat indique notamment le numéro de châssis et les dates de validité du contrat. Si le certificat définitif n’est pas encore disponible, l’assureur peut vous fournir un certificat provisoire.
- Lors d’un contrôle, vous devez pouvoir présenter une attestation d’assurance (ou attestation provisoire, ou, pour les déplacements à l’étranger, une carte internationale d’assurance. Si vous n’êtes pas en mesure de présenter un document valide, vous devez payer une amende de 35 €. La police peut vous accorder 5 jours pour présenter un justificatif.
Savoir comment vérifier que le véhicule est enregistré dans le FVA
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Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.
Modifié le 10 octobre 2022