Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.
La saisie par voie dématérialisée
Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.
En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.
Les différents types d’autorisations d’urbanisme
Comment faire si…
Je déménage en France
Vérifié le 09/07/2024 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
J’ai trouvé un nouveau logement et je vais bientôt déménager. Avant, mais aussi après mon déménagement, je dois faire diverses démarches auprès des organismes publics ou privés (Caf, banque et société d’assurance, fournisseur d’électricité, mairie pour voter aux élections…). Les démarches les plus urgentes concernent le logement que je quitte, la scolarité de mes enfants et le transport de tous mes meubles et documents.
Quelle est votre situation ?
Selon votre situation personnelle et la date de votre déménagement, les démarches à faire sont différentes.
Quelle est votre situation avant le déménagement ?
Vous êtes locataire
Vous êtes propriétaire
Où déménagez-vous ?
Vous restez dans la même commune
Vous déménagez dans une autre commune
Quelle est votre nationalité ?
Vous êtes français
Vous êtes citoyen de l’Union européenne
Vous êtes étranger (autre pays)
Un ou plusieurs enfants sont-ils concernés par le déménagement ?
Un ou plusieurs enfants déménagent avec vous
Aucun enfant ne déménage avec vous
Un ou plusieurs animaux domestiques sont-ils concernés par le déménagement ?
Chien, chat ou furet identifié (tatoué ou pucé)
Un ou plusieurs animaux domestiques déménagent avec vous
Aucun animal domestique ne déménage avec vous
Quelle est votre situation professionnelle ?
Vous travaillez dans le privé
Vous êtes agent public
Vous êtes demandeur d’emploi
Vous êtes retraité
Avez-vous une voiture, moto ou mobylette immatriculée ?
Vous avez une voiture, moto ou mobylette immatriculée
Vous n’avez aucun véhicule immatriculé
Attention :
Je dois consulter des informations spécifiques si je pars vivre à l’étranger, ou si je pars de chez mes parents.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Argent – Impôts – Consommation
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Changer l’adresse sur son certificat d’immatriculation
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Pour en savoir plus
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Faire appel à un déménageur professionnel
Institut national de la consommation (INC)
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Electricité et gaz naturel : les démarches en cas de déménagement et d’emménagement
Médiateur national de l’énergie
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Comment avoir accès à internet dans son nouveau logement ?
Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
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Aide à l’installation des personnels de l’État (AIP)
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Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.
Modifié le 10 octobre 2022