Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.
La saisie par voie dématérialisée
Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.
En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.
Les différents types d’autorisations d’urbanisme
Question-réponse
Quelles médailles récompensent le mérite professionnel des agents publics ?
Vérifié le 06/02/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Les agents publics ne peuvent pas recevoir la médaille d’honneur du travail.
Le mérite professionnel des agents publics est reconnu par d’autres médailles spécifiques à leur métier ou à leur domaine d’activité.
Les informations communiquées ci-dessous ne sont pas exhaustives. Seules les médailles les plus souvent attribuées y figurent.
Professions | Médaille |
Agent SNCF | Médaille d’honneur des Chemins de fer |
Policier | Médaille d’honneur de la police nationale |
Élu local ou agent public des collectivités territoriales et de leurs établissements | |
Personnel chargé des postes et des communications électroniques, de La Poste ou de France Télécom | Médaille d’honneur des postes et télécommunications |
Personnel de l’administration pénitentiaire | Médaille d’honneur de l’administration pénitentiaire |
Personnel des services judiciaires | Médaille d’honneur des services judiciaires |
Enseignant, corps administratif ou d’inspection | Palmes académiques |
Pompier professionnel | |
Professionnel dans le domaine sanitaire et social | Médaille d’honneur de la santé et des affaires sociales |
Aviation civile et de la météorologie | Médaille d’honneur de l’aéronautique |
Personnel civil de la défense | Médaille d’honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense |
Personnel de l’administration territoriale de l’État | Médaille de l’administration territoriale de l’État |
Personnel du ministère de l’intérieur œuvrant dans le domaine de la sécurité intérieure | Médaille de la sécurité intérieure |
À noter
L’attribution de la médaille d’honneur de la santé et des affaires sociales est actuellement suspendue. Cependant, les personnes qui justifient de services assortis de mérites éminents ou distingués peuvent être proposables à un ordre national (Légion d’honneur ou Ordre national du Mérite).
Et aussi
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Médaille d’honneur des sapeurs-pompiers
Papiers – Citoyenneté – Élections
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Papiers – Citoyenneté – Élections
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Papiers – Citoyenneté – Élections
Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.
Modifié le 10 octobre 2022